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41 886 résultats pour « Pascal-Labrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6794815b0175ed452fca5956

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LABROT Emilie, avocat commis d'office.

Source officielle

Page 8 sur 2095

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CA

Chambre 1-5

5fdbc635702affa5444dd03c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Monsieur [Z] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdcecdc6046d47305523

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N], notaire, a établi le 23 juin 2017 une attestation de propriété portant l'observation selon laquelle la parcelle ZH n° [Cadastre 1] profite d'une 'servitude de passage et de passage de canalisation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01112_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

cadastrées section AB nos 2 et 3 au lieu-dit " Anse Laborde " situées dans la zone des cinquante-pas-géométriques sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d9

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

HUSSON, juge, en qualité de juge commissaire, -constate l'accord des indivisaires pour voir attribuer à Pascal X... la parcelle AK 129 à VOSNE ROMANEE, étant observé que cette parcelle fait l'objet d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21102_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'acte de vente de 1988 rappelait que le fonds vendu bénéficiait depuis 1987 d'une «'servitude de passage tous usages, tant en surface qu'en tréfonds'», sur les parcelles cadastrées section AY [Cadastre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62d

Appel

19 août 2008

19 août 2008

Pour soutenir que celle-ci porte sur la parcelle no 608 d'une contenance de 1245 m ², les époux Régis A... affirment que le plan de division est conforme au plan annexé au compromis et que les époux Pascal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132738

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21080fcdc6046d4708b8f0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

AE [Cadastre 8] au lieu-dit [Localité 5] à [Localité 4] (31) ; - condamné Mme [M] à remettre aux époux [E] la clé du portail permettant le passage sur ladite parcelle AE [Cadastre 2] et à laisser les

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb576b24e503356b0350bf

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La SCI villa d'Aix a entrepris des travaux pour le raccordement au réseau public d'assainissement ; selon acte notarié du 1er février 2008, des servitudes réciproques de passage et d'écoulement des eaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89385

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

D...née Y..., intervenante volontaire, • donne acte à Madame Pascale D...née Y...de son intervention volontaire en qualité de nue propriétaire de la parcelle ZD no 27, • déclare les intimés irrecevables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93222

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927eb

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Pascal Y...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856df7f152a441828893

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de la parcelle litigieuse).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852a6

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

FAITS ET PROCEDURE M.Libert a été engagé à compter du 1er septembre 1990 par le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupe Laborde en qualité de cadre.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e324bc1a528318e0979d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

LABORDE FOIES GRAS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92291

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

L'actif à partager était composé d'un ensemble immobilier, lui-même composé de : - un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section F no 2653, - deux bâtiments édifiés sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00611_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Eu égard au partage de responsabilité retenu au point 5, l'indemnité due par le CH de Laborit s'élève à 1 050 euros.

Source officielle