LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS

M .SIMOND exerce par ailleurs une activité de professeur de tennis auprès du Tennis Club de la [5] à [Localité 4] (92) à raison de 10 heures hebdomadaires, et auprès de l'association sportive de Bourg

EXPOSÉ DU LITIGE Madame R... a été engagée par la SA I2S par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 décembre 2007 en qualité de technicienne de tests

référé par erreur à l'implantation de la clôture actuelle sans avoir égard aux contenances portées dans les titres ; or, le cadastre ne vaut pas titre de propriété et il est établi sans nécessairement tenir

Le même jour, elle a contracté un crédit affecté auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance du même montant.

, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [

opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication de l'ensemble des pièces composant la demande d'autorisation d'exploiter de la société PLACOPLATRE dans la commune de Cormeilles-en-Parisis

Personal Finance et a condamné la Bnp Paribas Personal Finance aux dépens en ce compris les frais de publicité de la caducité du commandement.

LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS

1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Elise MIALHE, avocat au barreau de PARIS

délivré le 23 mai 2019 à la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 3]) et à l'encontre de Monsieur [X] [K], pris en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de ses deux parents

1967 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Elise MIALHE, avocat au barreau de PARIS

LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS

Le 25 mai 2016, ils ont relevé appel à l'encontre de la SA BNP Paribas Personal Finance et de la SARL Isowatt. Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 24 juin 2016.

APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMÉE SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

parcelles cadastrées AX [Cadastre 3], AX [Cadastre 4] et AX [Cadastre 5], lieu dit « [Localité 9] », constituant le lot n°1, correspondant à un volume comprenant une construction à usage de supermarché, un parking

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 14 avril 2018, la société BNP Paribas a consenti à M.