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195 273 résultats pour « Paillès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd9ab9c3018bca009ec4a86

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[L] au paiement de la somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts ; ordonner la capitalisation des intérêts échus ; condamner M.

Source officielle

Page 8 sur 9764

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Journal officiel
Créations

PAILLES

SIREN 106077738Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/06/2026

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Modifications diverses

EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN - CELINE PARE

SIREN 394959829Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Les Nouvelles Pailles

SIREN 883596371Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/05/2026

Voir →

Procédures collectives

PAILLES, Stéphane

Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAILLES BERRY BEAUCE

SIREN 352033336Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

02/03/2026

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts en raison du travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La production aux débats de quelques bulletins de paie d'autres salariés, sur les milliers que compte l'entreprise, faisant apparaître le paiement d'heures supplémentaires n'est pas de nature à apporter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b34

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La production aux débats de quelques bulletins de paie d'autres salariés, sur les milliers que compte l'entreprise, faisant apparaître le paiement d'heures supplémentaires n'est pas de nature à apporter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca9ce87a71069271d1fc9e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur la demande en paiement des commissions M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

La société Sopregi a dénoncé au conseil syndical du SDC la convention conclue faute de paiement par la copropriété des prestations fournies relatives à la restauration et cette dernière, à défaut d'avoir

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca76ac0165796406559bf6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] dirigeant de DPI avait signé une reconnaissance de la propriété de And Plast sur les matériels visés, confirmant que le « paiement intégral des prestations interviendra au plus tard 45 jours à réception

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7154c844d15d22a8eabe

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

/ND Numéro 20/2721 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 19/01395 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHO4 Nature affaire : Demande en paiement

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5faa0a694546ea5cd854

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La cour fait droit à la requête en interprétation et précise que le dispositif de l'arrêt initial doit être compris comme condamnant la caisse d'allocations familiales à verser les prestations sociale

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c76

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande de paiement d'indemnités d'entretien de ses tenues de travail.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c6dcfa1671ec067c38

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[I] [W] à solliciter de l'Urssaf la mise en place d'un échéancier de paiement afin de lui permettre de s'acquitter de sa dette ; - débouté M. 

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Ils réitèrent que le paiement de la « facturation récurrente de ces prestations » ne peut valoir acceptation pour l'avenir de prestations non commandées.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f91c0e822756a68b93

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Elle conteste de ce fait l'exception d'inexécution soulevée par la société AEDS et s'estime fondée, au regard du non paiement des loyers depuis la date de la conclusion du bail de solliciter, au vu de

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fca59c1f1c5c530629b19c1

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857e8101d07528a8229c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

G..., en qualité de liquidateur judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 20 janvier 2016.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298aa6639508a7c04ba5

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

II) Sur la demande en paiement d'une indemnité d'occupation formée par la SCI [...]

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca46dffd0c9f9c649109e8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Par acte du 3 juillet 2017, la société de droit italien Bientina SRL a fait assigner la SAS Office Niçois Emballage en paiement devant le tribunal de commerce d'Antibes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6f8610b27655866144

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le 24 mai 2012, il saisissait la juridiction prud'homale en paiement d'un arriéré de salaire et d'une indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96e11728ef45ab04d71cd

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le 20 juillet 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins principalement de demander la requalification de sa collaboration de piges en un contrat à durée indéterminée avec le paiement des indemnités

Source officielle