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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [G] [P] née le 16 Mai 1973 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Corinne
Source officielle5e chambre civile
6799c767d0369362bfa17a6e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG23/00046 APPELANTE : Madame [J] [R] [Adresse 35] [Localité 5] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00723_20260210
10 février 2026
10 février 2026
acte unilatéral comportant un plan de sauvegarde de l’emploi, qui a été homologué par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi du Nord – Pas-de-Calais – Picardie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02894_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616091fadb7ff645d8566427
30 avril 2014
30 avril 2014
par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/01771 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Sébastien PINARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens et de Me Colin Le Bonnois, représentant M. et Mme B.
Source officielleChambre Sociale
68f1d5b60b565ec7590f7b8b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans le dernier état des relations contractuelles, Mme [K] occupait le poste de Coordinatrice Marketing France, statut cadre, position II coefficient 114 et travaillait à la Division Dormer Pramet de [
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Au terme de la procédure contradictoire, l'Urssaf de Picardie a maintenu les redressements et par mises en demeure du 15 septembre 2021 a réclamé paiement de la somme de 58 820 euros pour l'établissement
Source officielle4e Chambre A
60332cd8ea2a5a9e0e548e3a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
15761 Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCES LES HAUTS DE SAINT GEORGES C/ [Z] [D] Grosse délivrée le : à : Me Gregory PILLIARD
Source officielle2ème chambre section B
64534cc737f394d0f8f6662a
2 mai 2023
2 mai 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Pierre Picarde a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en
Source officielle5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-21-001594 APPELANTE : Madame [U] [M] née le 17 Mai 1976 à [Localité 6] (38) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
bonne foi et non récurrente, plus de sept ans avant le début de cet exercice, elle peut se prévaloir du droit à l'oubli prévu au 4 bis de l'article 38 du code général des impôts, qui lui permet de corriger
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les éoliennes sont implantées sur une colline qui le domine. Deux sentiers de randonnée locaux se trouvent à proximité du projet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60349dce5965168a420b7e0c
3 novembre 2016
3 novembre 2016
C2156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’admission en déduction des sommes de 308 306,28 euros et de 89 498,42 euros correspondant a des créances qu’elle a abandonnées, respectivement, au profit de la société Austrasie et de la société Pierrard
Source officielleChambre sociale
665969543780990008865e97
18 avril 2024
18 avril 2024
Clôture : 4 Septembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024 en audience publique, devant Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f932
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Corinne THULIER, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Yves
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