Il possède son pignon levant privatif, son pignon couchant mitoyen, ouvre au midi sur cour et figure à la matrice cadastrale de la commune de Nevez sous le n º424 de la section D, pour une contenance de

Ces éléments ne constituent ni des lucarnes ni des éléments architecturaux mais, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, des murs pignons sur façades quand bien même ces murs pignons comportent

Chacune de ces deux parcelles est composée d'une maison d'habitation et, à l'arrière de cette maison, d'un jardin. Le pignon droit de la maison de M.

Les marques de mitoyenneté, soit un tiret de part et d'autre de la limite séparative, ne sont mentionnées entre les parcelles [Cadastre 8] et [Cadastre 9], à l'instar des autres parcelles, que sur les

section [Cadastre 14], [Cadastre 8], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] devenue par division [Cadastre 17] et [Cadastre 9] sur la commune de [Localité 3] (29) sises lieudit [Adresse 11] qui bordent les parcelles

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) agissant en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET :784 647 349 00017 Représentée par Me Pascale

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[Z] [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1], parcelle cadastrée section CX, numéro [Cadastre 1], suivant acte notarié du 30 janvier 1992. Mme [V] [M] épouse [T] et M.

pignon nord de la maison d'habitation de Monsieur A... et ne tient donc pas compte de la bande de terrain revendiquée, a estimé que la superficie de la parcelle... était de 156 m ².

d'un droit de passage conventionnel à pied et à brouette, sur le fonds de Mme Y..., parcelle cadastrée F 484 au profit du bâtiment B, débouté M et Mme X... de leur demande au titre de ce droit de passage

La parcelle contigüe à ces propriétés, cadastrée [...] , est désignée dans les actes des parties comme constituant une cour commune.

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arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à l’université de Bordeaux un permis de démolir la station marine de l’aquarium d’Arcachon et ses annexes, implantées sur les parcelles

d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de Gennevilliers lui a ordonné de procéder à l'évacuation des occupants de l'immeuble situé 51 rue Pierre Timbaud, de condamner l'accès à la parcelle

1 du rapport, Ordonné le bornage de ces parcelles selon ce tracé, Désigné M.

Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, C et D E, représentée par Me Febrinon-Piguet

. **** EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [D] et Monsieur [C] [M] ont entrepris sur la parcelle cadastrée C n° [Cadastre 6] située sur la commune de [Localité 10] des travaux de construction

voisine qui porte le numéro 149 de la section AD et sur laquelle est implantée une maison d'habitation, étant précisé que le pignon Est de cette construction est situé en limite des deux propriétés.