Invoqués tels quels, ils ne sauraient ouvrir droit à communication d’un document médical.

Par contrat de travail à durée déterminée du 28 janvier 1997, [W] [G] a été engagé par la société RENODEX en qualité d'ouvrier de fabrication.

28 avril 2023, la société L'S Kitchen demande à la cour : - d'infirmer le jugement ; - de constater qu'elle est in bonis ; - subsidiairement, de désigner un enquêteur ; - très subsidiairement, d'ouvrir

X... en qualité d'ouvrier agricole dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée (CIE) devant prendre fin le 8 novembre 2000 pour un salaire brut mensuel de 7.183 Frs.

X... en qualité d'ouvrier agricole dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée (CIE) devant prendre fin le 8 novembre 2000 pour un salaire brut mensuel de 7.183 Frs.

à l'ouvrier qualifié, les seules activités de conduite de tracteur et de traiteur attesté par Messieurs [I] [N] et [I] A et la conduite du tracteur attestée par M.

Le niveau I des ouvriers d'exécution, position 2 au coefficient 170 est ainsi défini : 'Les ouvriers de niveau I/2 effectuent des travaux simples, sans difficultés particulières, sous contrôle fréquent

ses demandes, fins et conclusions, juger qu'elle n'est pas en cessation des paiements, infirmer le jugement et annuler la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son encontre, subsidiairement, ouvrir

de l'article L 661-9 du code de commerce d'ouvrir une nouvelle période d'observation de trois mois.

infirmités n° 1 et 2, pour lesquelles une pension militaire d'invalidité lui a été octroyée, auraient dû être qualifiées, non de parésie spastique, mais de paraplégie des membres inférieurs, et lui ouvrir

déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 24 novembre 2025, la société Solio Group demande à la cour de: - infirmer le jugement en toutes ses dispositions; - statuant à nouveau, ouvrir

Il ouvre droit à une indemnité de congés payés et, le cas échéant, à une prime de vacances.

[K] [H] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : La S.A AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Echangeur

A l'appui de son appel elle fait valoir : - que le tribunal ne pouvait ouvrir automatiquement une procédure de liquidation judiciaire sans avoir au préalable constaté l'état de cessation des paiements

signifiées et déposées le 18 septembre 2008 par Monsieur Christian X... qui demande à la Cour, par voie de réformation, de constater l'état de cessation des paiements de la société Financière ERTM et d'ouvrir

recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère du 20 février 2020 ; - dit que Mme [N] remplit les conditions exigées par l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale pour ouvrir

Elle fait valoir qu'elle est titulaire des droits d'auteur sur le modèle de maison dénommé "la forestière" qui est protégeable au sens de la loi comme ouvre de l'esprit.

NIVEAU I Ouvriers d'exécution Position 1 : Les ouvriers de niveau I/1 effectuent des travaux de simple exécution, ne nécessitant pas de connaissances particulières, selon des consignes précises