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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c602
10 septembre 2008
10 septembre 2008
nature dans la profession des hôtels restaurants résulte d'un usage codifié aux article D 141-6, -8, -9 CT; qu'elle a choisi la fourniture gratuite d'un repas, sous réserve que le salarié accepte d'être nourri
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c604
10 septembre 2008
10 septembre 2008
nature dans la profession des hôtels restaurants résulte d'un usage codifié aux article D 141-6, -8, -9 CT; qu'elle a choisi la fourniture gratuite d'un repas, sous réserve que le salarié accepte d'être nourri
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c605
10 septembre 2008
10 septembre 2008
nature dans la profession des hôtels restaurants résulte d'un usage codifié aux article D 141-6, -8, -9 CT; qu'elle a choisi la fourniture gratuite d'un repas, sous réserve que le salarié accepte d'être nourri
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
16 février 2011
Monsieur Y...qui a dû nourrir le cheval lorsqu'il l'a accepté en octobre n'avait pas à nourrir les chevaux qu'il a prêtés successivement au propriétaire du cheval Bozzio.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00045_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Nouri-Meshkati, avocate, conclut au rejet de la requête à ce qu'il lui soit versée la somme de 1 500 euros au titre de
Source officielleChambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bd2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
procédure civile, *** Alors que le calendrier en vue de la clôture et de l'audience a été communiqué aux parties le 4 mai 2022, celles-ci ont attendu le mois d'octobre pour initier un débat nourri
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4a
6 décembre 2010
6 décembre 2010
. ; Qu'en effet il est établi qu'un conflit a surgi entre eux, une fois passée la joie des retrouvailles, Alain X... ayant fait part à son père biologique son souhait de ne pas oublier son père nourrissier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526cd
16 avril 2024
16 avril 2024
aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [I] [S] née le 10 octobre 1994 à [Localité 1], de nationalité nigérienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Noura
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ee7032dd17d194ba93
15 juillet 2025
15 juillet 2025
irrégularité affectant la légalité de la decision , la déclaration d'appel est irrecevable en ce que la seule motivation selon laquelle " je ne souhaite pas repartir au Bengladesh, je n'ai pas de quoi me nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3d
29 novembre 2015
29 novembre 2015
assignation à résidence ; que ses moyens d'appel qui se limitent à la contestation de sa situation actuelle et de son maintien en détention sans développer aucun argument propre à y faire obstacle ou à nourrir
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672a
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle considère que s'il est fait obligation aux employeurs relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) de nourrir leur personnel présent
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf4
28 novembre 2011
28 novembre 2011
BOYER-LEGOUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 028429 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Noura
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f43cdc6046d478963bc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en-dehors de celui-ci, une
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b55bb0cef7f74279328
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pour l'employeur, il s'agissait de nourrir artificiellement une stratégie afin de reporter la procédure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56a2cdc6046d47a09f43
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en-dehors de celui-ci, une
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
6 mai 2003
d'irrigation alors qu'il n'en disposait pas; ils affirment qu'ils ont assuré de gros travaux sur ses terres notamment aux moissons et fourni des approvisionnements en fuel, qu'ils l'ont régulièrement nourri
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c944
18 juin 2008
18 juin 2008
de nombreuses années dans son pays pour la famille de Mme PIZANO, il a travaillé pour cette dernière en France où elle possède une propriété dans le TARN, en qualité d'employé de maison hebergé et nourri
Source officielleAvis
CADA:20103111
27 juillet 2010
27 juillet 2010
En vertu de ces conventions, la SPA de l’Indre s'engage, dans les 48 heures, à récupérer tous les animaux errants qui lui sont signalés, à les héberger, le cas échéant à les soigner, et à les nourrir.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be4
12 décembre 2020
12 décembre 2020
V... a confirmé son refus de retourner en Italie car il n'y a pas d'hébergement et pas de quoi se nourrir et a pris acte de ce que le Préfet des Yvelines pourrait prendre un arrêté de placement en centre
Source officielle1re chambre civile
627b555976c5d9057df80015
10 mai 2022
10 mai 2022
d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/004265 du 26/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Claude POLETTE, membre de la SCP ARGON - POLETTE - NOURANI
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