RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2025 Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

DBVR-V-B7J-FPXV du 07 Octobre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au

[E], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER substituée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER

représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de la SCP GAUCHER, DIEUDONNE, NIANGO, avocats au barreau de NANCY S.C.I.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au

Par jugement du 24 juin 2019, le tribunal de commerce s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance de Nancy.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription

Vu les autres pièces du dossier.

au siège social sis 96 rue Jeanne d'Arc - 54000 NANCY Représentée par Me Anne-Laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Y] [R] domicilié 9 rue François de Neufchâteau - 54000

Par un jugement n° 2200450 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 07 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au

Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'absence du jugement du tribunal administratif de Nancy dans les pièces jointes à la requête : Dans son acte d'appel, Mme [F] fait valoir que le jugement du tribunal administratif de Nancy n'est

ARRÊT N° /2022 SS DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4JH Pole social du TJ de NANCY 17/00064 23 novembre 2021 COUR D'APPEL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLII Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 20 février 2024 - RG 22/02103