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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943aa
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627b551f76c5d9057df7ffc8
9 mai 2022
9 mai 2022
1993 à JIJEL (ALGERIE), de nationalité Algérienne, le 07 mai 2022 à 21h19, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c2
9 mai 2016
9 mai 2016
à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Vincent COHEN STEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 INTIMÉS Madame Nadia Jocelyne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c2
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c4
13 mai 2014
13 mai 2014
C/ Mme Nadia Y... épouse X...
Source officielleChambre des Rétentions
687b269430e6dd8e1529be0b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Nadia
Source officielle1ère Chambre A
5fdd85e0b6577130f0bb53d0
6 septembre 2018
6 septembre 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 07 MAI 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932be
9 mai 2016
9 mai 2016
BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la Chambre d'Appel de Mamoudzou chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia HANAFI, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90030
18 décembre 2012
18 décembre 2012
G : 12/ 03799 Mme Nadira X...épouse Y... C/ M. Kamal X...
Source officielleChambre Sociale
69e9a8c1cdc6046d47376c97
21 avril 2026
21 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia
Source officielleChambre sociale
645c89529925b3d0f8f8f66b
25 avril 2023
25 avril 2023
débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, vu l'ordonnance du premier président n° 23/048 du 21 février 2023, assisté de Nadia
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1d
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/01024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Nadia
Source officielleRétentions
6537610b974d25831845519b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
1994 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Ayant pour conseil Maître Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représenté par Me Nadia BELAÏD, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 Monsieur Paul Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9431f
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa54
5 septembre 2012
5 septembre 2012
C/ Mme Nadia Y... épouse Z... C. M-S/ E.
Source officielleChambre des Rétentions
67f8aa8f3b6868ad1f98370a
10 avril 2025
10 avril 2025
[R] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Nadia ECHCHAYB, en sa plaidoirie, - Me Aziz BENZINA, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
68008c8decbbb650faffb0c9
16 avril 2025
16 avril 2025
novembre 2007 - [E] [B], né le 05 décembre 2007 à [Localité 3] (Algérie) libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me Nadia
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia
Source officiellePage 8 sur 171