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2 090 résultats pour « Nétry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

escaliers et elle est tomber ", que celle de Mme X... non datée mais envoyée par fax le 15 mai 2012, précisait " lorsque j'étais à l'étage dans la chambre Mme Y... ne m'a pas informée qu'elle venait de nettoyer

Source officielle

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CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253872

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Durant l'exécution du préavis de deux mois à compter du 24 mars 2019, il était demandé par note de service du 30 mars suivant après le départ du dernier enfant au salarié de poste de nettoyer les sols

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

les cuisines et cantines du personnel, remplir les réfrigérateurs, faire la plonge, brosser l'extérieur du château, nettoyer le vestiaire des hommes ainsi que les toilettes et les douches, entretenir

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

les cuisines et cantines du personnel, remplir les réfrigérateurs, faire la plonge, brosser l'extérieur du château, nettoyer le vestiaire des hommes ainsi que les toilettes et les douches, entretenir

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

les cuisines et cantines du personnel, remplir les réfrigérateurs, faire la plonge, brosser l'extérieur du château, nettoyer le vestiaire des hommes ainsi que les toilettes et les douches, entretenir

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

les cuisines et cantines du personnel, remplir les réfrigérateurs, faire la plonge, brosser l'extérieur du château, nettoyer le vestiaire des hommes ainsi que les toilettes et les douches, entretenir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société ESP soutient avoir respecté les préconisations du médecin du travail, réduisant la cadence à laquelle Mme [T] devait nettoyer les plinthes, et mettant à sa disposition un balai gaze et un balai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f32da942a604f5e9378a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

; Maquillage pour le visage et le corps; Craie pour le maquillage; Gels démaquillants; Produits de maquillage pour le visage et le corps; Produits de parfumerie; Huiles essentielles; Produits pour nettoyer

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665968af37809900088653c3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[T] ait dit à Mme [U] de le prévenir quand elle aurait fini de nettoyer la crêpière pour qu'il la remette dans le meuble.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] qui écrit ' le 14 février 2019, Mme [F] a refusé alors que sa fiche de poste le prévoit de nettoyer les vitrines en fin de service'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d777b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

pas respecté son obligation de procéder au nettoyage des gaines de l'ensemble des bâtiments de la clinique, bien que cette prestation ait été dûment facturée ; Que l'obligation du prestataire de nettoyer

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Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET

6253cdb6bd3db21cbdd943d7

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Elle ne vient ainsi pas utilement contredire les affirmations de la société Hussenet, selon laquelle la façade de l'immeuble n'aurait pas été nettoyée depuis plus de 50 ans.

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CA

1ère Chambre C

5fd9b1c7a993f3a6edad32ea

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

pas suffisamment le consommateur qui n'est pas forcément un professionnel sur la dangerosité potentielle du produit par le risque de brûlures, la nécessité de se protéger le corps entier et de le nettoyer

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CA

3ème chambre

68df58985835300816d8159a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

changées, qu'un tiroir de la cuisine a un impact, que les six portes du couloir nuit sont à repeindre, qu'il manque une porte au meuble de la salle de bain, que la VMC de la salle de bain doit être nettoyée

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5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

les grosses difficultés motrices' de l'assurée , ' le fait qu'elle peine avec beaucoup de difficultés à garder seulement son équilibre' , le fait que ' rentrer dans sa baignoire, passer le balai, nettoyer

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CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il a admis avoir mal nettoyé sa moissonneuse avant de récolter le tournesol. Cet aveu est opposable à son assureur. Le GAEC a livré une marchandise non conforme.

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CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[B] lui-même ont nettoyé l'environnement souillé à l'aide d'un produit approprié (sac de sable) avant que M.

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CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba45ea6533065f551d92

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 9 août 2022, le chef d'atelier, Monsieur [Y] [G] vous fait une nouvelle fois part de votre obligation de nettoyer correctement les pièces que vous avez usinées lorsqu'elles sortent de l'aléseuse.

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CA

2ème CH - Section 1

6549e325bc1a528318e097a1

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il a été demandé à Mme [Y] de nettoyer le mur avec des moisissures, mais elle a refusé. Le logement répondant aux critères de décence, la consignation de l'allocation logement peut être levée.'

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032f04871cec8642536a9c8

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Ils font valoir : - qu'en demandant aux femmes de ménage de nettoyer les rebords extérieurs des fenêtres , l'employeur savait qu'il exposait ses employés à un risque de chute et ce d'autant que le jour

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