L] [V], née le 30/11/2010 à [Localité 1] (GDL) Représentant : Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS À LA RECTIFICATION : Madame [G] [T], veuve [L] Représentant : Me Clarisse MOUTON

AGRABE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau

son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 8] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 314 975 806 représentée par Me Clarisse MOUTON

2022 (RG 20/01932), a rendu l'arrêt suivant : DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [S] [Y] née le 09 Août 1958 à [Localité 4] (Italie) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON

Greffier, lors des débats, et de Céline PAPEGAY, Greffier, lors du délibéré, ONT COMPARU : Monsieur [U] [W] [Adresse 6] [Localité 3] défaillant Non comparant, représenté par Maître Clarisse MOUTON

au barreau d'EPINAL INTIMES SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ [Adresse 1], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SASU MELANIE IMMOBILIER sise [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX 9 représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me MOUTOU

... 81000 ALBI SCP ODILE Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SARL CHARPENTE DUS ... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentés par Me Jean-Christophe MOUTOU

l'article 1644 du code civil ; 227,76 euros en réparation de son préjudice matériel correspondant aux frais de réparation du moteur BLTP Services le 22-03-2019 ; 2.596,78 euros en réparation de son

La société Emptaz moto racing a interjeté appel de ce jugement, par déclaration reçue au greffe de la Cour le 23 janvier 2017.

Monsieur X, pour l’association « Les amis de la Moutonne pour le cadre de vie à la Crau », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre

H et Mme I ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Monteux, de M. H et Mme I et de M.

la Cour, assistée de Me RUFFET, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 10 AVENUE MENIVAL BATIMENT 8 - 69005 LYON poursuites et diligences de la Régie MOUTON

Pour sa part, Mme [M] dans un courrier du même jour évoque également ces cris de moutons et les 'Ta gueule à répétition', mais également les propositions indécentes de M.

Roger Y... est engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1385 du Code Civil en sa qualité de propriétaire des moutons ayant causé le dommage subi par M.

le constat fait sur la consommation d'huile moteur validant mes dégâts au moteur, - le désordre était antérieur à l'achat, non apparent et rend le véhicule impropre à sa destination, le moteur présentant

Invoquant des dysfonctionnements lors de l'utilisation du portail avant que le moteur ne tombe en panne et l'absence de solution apportée par la société Leroy Merlin, M.

Cet immeuble est soumis au régime de la copropriété et il est administré par la régie Mouton et compagnie en qualité de syndic.