[F], tout document utile à l'accomplissement de la mission dévolue à l'expert.

LA COUR, La société Transdev IDF exerce une activité de transport de personnes dans le cadre d'une mission de service public. M.

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKME APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François-xavier MIGNOT

Représentant : Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.

SCA CURTILLES Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 S.C.

'3 attestations de : *Monsieur [Z] qui a travaillé avec Monsieur [G] de 2012 à mai 2017 : « inapte il a été envoyé faire des missions dehors « comptage » en hiver avec des températures négatives

Monsieur [T] conteste que l'expert aurait exécuté sa mission en intégralité ; il soutient notamment qu'il ne se serait pas déplacé sur l'une des parcelles concernées (la mission portant sur 3 parcelles

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth, alors qu'il s'y trouvait en mission

2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires à la suite de la mission

[W] [X], dire que cet expert a commis de multiples fautes dans l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées selon ordonnances de référé du tribunal de grande instance de Grasse des 31 août 2005

enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie de l'entier rapport établi par l'inspection missionnée

NOUVELLE METALLERIE DE KERPONT, société immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n°832 232 730, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège, Représentée par Me François MIGNON

Le 16 mai 2006, deux lettres de mission ont été régularisées par la SARL SECAGEST l'une avec la société LD SPORT, l'autre avec M.

SUR CE : Les consorts [E] exposent avoir investi plusieurs millions d'euros dans différentes entités financières de placement collectif gérées par la société de gestion LMBO, et principalement dans

. ******* EXPOSE DU LITIGE Selon convention du 30 mai 2013, Mme [H] [J] a été chargée d'une mission de conseil, d'assistance et de représentation amiable et judiciaire de Mme [E] [V] [L] dans

Le 6 novembre 2014, maître [O], ès qualités, a formé une demande de remboursement d'un crédit de TVA d'un montant de 9,3 millions d'euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me GUIBERT A... B..., avocat au barreau du MANS INTIMES : La S.A. AZUR ASSURANCES ...