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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b26b
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Le 4 mars 2013, il a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 2] pour réclamer la réparation de certains préjudices subis, selon lui, du fait de son exposition à l'amiante.
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbabd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cb
25 mars 2016
25 mars 2016
d'une maladie liée à l'amiante.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MICHEL LEDOUX, substitué par Me Patrice MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Madame [I] [F] petite fille de Monsieur [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee
26 mars 2008
26 mars 2008
Michel40. 800 € Monsieur G... Jean Louis41. 054 € Monsieur H... Eric30. 818 € Monsieur I... Guiseppe47. 640 € Monsieur J... Michel32. 000 € Madame K... Aurélie21. 200 € Monsieur L...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983c
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Michel B... Christine B... Coraline C...
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc9
4 octobre 2012
4 octobre 2012
- Dire et juger que Madame [R] peut prétendre au plan de cessation anticipé lié à l'exposition à l'amiante dit 'ACCATA'.
Source officielleChambre 4-8
5fdbbd5833b86b9c6d1ba491
25 janvier 2019
25 janvier 2019
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2019 N° 2019/123 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Loi 2000-1257 du 23/12
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd12
27 novembre 2015
27 novembre 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante, n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd13
27 novembre 2015
27 novembre 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante, n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd15
27 novembre 2015
27 novembre 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante, n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd16
27 novembre 2015
27 novembre 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante, n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd19
27 novembre 2015
27 novembre 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante, n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8df
24 janvier 2008
24 janvier 2008
née le 24 Août 1975 Demeurant ... 59320 HAUBOURDIN représentée par Me LEGAL de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle Caroline Z...
Source officielle18e Chambre B
6036e63fb8e2fa83b2d6cbe0
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Il a donc été exposé à l'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ae
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Novembre 1992 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Grégory X...
Source officielle18e Chambre B
616e544924c9e376eb1722f9
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme
Source officielle9e Chambre C
6162b6224785972364720414
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e7dcdc6046d47f5cf5a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
il attribue la cause à son exposition professionnelle aux poussières d'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91288
19 mars 2014
19 mars 2014
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Odette X...épouse Y...
Source officiellePage 8 sur 62