COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 19/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEZ3 AFFAIRE : [C] [M] C/

PASSERA C/ COMMUNE DE MOULIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00702 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSR N° de Minute : 713 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJG N° de Minute : 1480 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au

MEUBLES PHILIP -------------------------- N° RG 23/05214 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQNO -------------------------- DU 3 avril 2024 -------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Cour d'Appel de Versailles Chambre civile 1-2 N° RG 26/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ2S O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Anne THIVELLIER, Conseillère

1ère Chambre ARRÊT N°179/2022 N° RG 21/03474 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWVU Me [J] [I] C/ Mme [Y] [X] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :

4ème Chambre ARRÊT N° 111 N° RG 24/04308 N°Portalis DBVL-V-B7I-VAIQ (Réf 1ère instance : 24/00221) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/01407 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQS AFFAIRE : Compagnie d'assurance

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00247 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQKR [N] [B] [K] [Z] c/

Commerce de TOULOUSE - 05/3384 MALQUIER LANGUEDOC LOCATION AVIS représentée par la SCP MALET C/ Société AAB représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Il rappelle que la société AMAPIC était une holding financière qui portait les parts de la société DSO et était débitrice des emprunts contractés pour leur acquisition.

Elles considèrent que la responsabilité de la société F2E dans l'apparition de mérule est clairement établie.

Le premier est un dégât des eaux survenu le 16 août 2008 qui a mis en évidence la présence de la mérule dans les ossatures du bâtiment et le second est consécutif aux travaux d'ouverture d'un mur porteur

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 22/05837 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTV3 APPELANT : M.

18/01/2023 ARRÊT N°35/2023 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPA CBB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021 02326) M.

: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04822 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05297 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSTJ APPELANTE : S.A.S.