[W] [X] exerce l'activité de chauffeur VTC et est propriétaire dans ce cadre d'un véhicule MERCEDES classe E, immatriculée [Immatriculation 1]. Le 7 juin 2021, M.

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AOUT 2022 MINUTE N° N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6FT APPELANT : Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-françois MERIENNE

SNIDARO, aujourd'hui dénommée VIVACI [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 INTIMÉE

rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au sein du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) de la Drôme, produits par Messieurs

Elle reconnaît qu'elle n'a pas vu l'enfant depuis plus de deux ans car elle n'acceptait pas les conditions de la médiatisation.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 24 Octobre 2025 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 14h55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

, son droit à avancement ne relevant pas de ce critère ; au demeurant, à mérite égal, elle justifiait pleinement d'une ancienneté supérieure, et donc d'un mérite supérieur en comparaison de ses collègues

, sans d'ailleurs exposer les raisons pour lesquelles les mérites de celui-ci étaient, en 2015, supérieurs à ceux de M.

Les inscriptions au tableau d'avancement sont prononcées eu égard au mérite des fonctionnaires susceptibles d'être promus, ceux dont le mérite est jugé égal étant départagés par l'ancienneté.

En ce qui concerne l'appréciation des mérites : 9.

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 7.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - elle justifie de mérites supérieurs à ceux des derniers agents inscrits au tableau d'avancement, à savoir MM.

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 4.

officiers de marine sous contrat ayant une ancienneté de 6 à 9 ans ayant conduit à leur avancement au grade de capitaine de corvette au titre de l'année 2019 ainsi que les éléments de comparaison des mérites

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 16h45 en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 16 Avril 2025 à 15h43, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Novembre 2023 à 14h59, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.