Il est constant que l'entrée de Monsieur Grégory X... dans la société Le Pélican Rouge n'a pas donné lieu à un contrat de travail écrit.

constante sous la forme d'une hospitalisation complète continue en unité d'admission ou de soins de suite du secteur.

Le 30 décembre 2021, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant

de MENDE le 15 avril 2021 : à 10 mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec destruction ou dégradation et tentative de vol avec destruction ou dégradation ; -par le tribunal correctionnel de MENDE

Ainsi, nous avons constaté que la durée hebdomadaire du travail était dépassée (semaines à 50h, 60h ou même 70h !)

Le 24 juin 2022, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 22 septembre 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01725 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOCW BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 24 mars 2022 RG:21/00376

de PARIS qui a notamment donné acte à la SAS MILTON LOCATION DE VOITURES de ce qu'elle renonce à ses demandes relatives à la libération des « bases arrières » des aéroports de Toulouse et Bordeaux, constaté

[L] en hospitalisation complète sans son consentement, Vu l'ordonnance du magistrat chargé du contrôle des soins contraints du tribunal judiciaire de Mende en date du 13 juin 2025 autorisant le maintien

la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi.

Il suffit en lui - même pour établir le constat de la lésion qui est le décès de [X] [J].

Se plaignant de travaux consistant à fermer une partie de la terrasse a'n d'y créer une pièce supplémentaire, réalisés sans autorisation, le syndic a demandé à Mme [M] et M.

Parce que je n'en ai pas vendu sur une heure ou encore que les stats (caisse) « c'est de la merde » en fin de journée.

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 352 483 341 04266 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

La signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition.

société Menyr aux dépens de l'instance, en ce compris le coût du constat du 28 avril 2021.

sur la faisabilité du projet photovoltaïque mené par une personne privée, a autorisé le porteur de projet à déposer l’ensemble des demandes administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation

ARRÊT N° N° RG 21/04352 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIU4 CR JUGE DE L'EXECUTION DE MENDE 04 octobre 2021 RG :21/00039 Ste Coopérative banque Pop.