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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dda
4 avril 2023
4 avril 2023
par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 18/01094 rendue par le tribunal judiciaire d'EVRY le 01 Juillet
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d098bcafcb3a63e005
24 avril 2025
24 avril 2025
D ARGENT [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Jean christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES : Madame [M] [U] veuve [K] née le 04 Juillet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SAS REDEN INVESTISSEMENTSc/SA ENEDIS
6031dbf07f0c83afcfc3e072
19 juin 2018
19 juin 2018
Saint Medard Salle Olympie 419 073 € Centrale Saint Medard Artigons 1 403 089 € Centrale Rosa 1 015 451 € Centrale Saint Medard Ecole Corbiac 609 645 € Centrale SCI Tribail 761
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 13 juillet, 24 octobre et 3 novembre 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
7 juin 2018 ne présente pas les caractéristiques d'un cas de force majeure. 15.
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4df
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 juin 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8724781dc057dee7c72
11 mai 2022
11 mai 2022
- Signé par Madame Anne MENARD, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleAvis
CADA:20163178
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
[V] [KH] es qualites de liquidateur amiable de la SARL EMERAUDE PIZZA à compter du 30 juin 2013 8 avenue des Pins La Vicomté 35800 DINARD M.
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48ae
20 octobre 2022
20 octobre 2022
KAORA C/ [N] [E] Grosse délivrée le à Me Ortega Me Ménard-Chaze COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb46e405357f749ea8f2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- Condamner la SA CNP Assurances à payer à Maitre [K] [E], sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 1 500 euros à titre de frais irrépétibles.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024 et un mémoire enregistré le 8 juillet 2025, non communiqué, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d23f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le projet de rupture, soumis à l'homologation de l'inspection du travail, a fait l'objet d'une homologation tacite, et le contrat a été rompu le 6 juin 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1f
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne MENARD, présidente Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e319477fe04f5cc6601
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67791a853827c9026d237
4 janvier 2023
4 janvier 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne MENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088784
10 novembre 2017
10 novembre 2017
La société EDF a interjeté appel le 24 juin 2015 (enregistré le 30 juin suivant), la société mère CORSICA SOLE et la filiale (intimées sur l'appel d'EDF) ayant par ailleurs également fait appel le 22 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7019f8faf13e2e973d93
4 octobre 2022
4 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, société déclarée en redressement judiciaire selon jugement du 24 avril 2018, représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Source officielleAvis
CADA:20165127
12 janvier 2017
12 janvier 2017
par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, pour le mois de juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75cc8b510604f5bc1e38
5 avril 2023
5 avril 2023
Il a été mis à pied le 4 juillet 2018 puis licencié pour faute grave le 24 juillet 2018 pour insubordination.
Source officiellePage 8 sur 14603