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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle répond à la Matmut qu'il n'existe pas de corrélation entre le taux d'AIPP et la nécessité d'une aide humaine.
Source officielleChambre civile 1-3
68709b73123db6632de3165a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] est entier, - condamné la société Matmut à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98f03328fa00087a2686
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS sous le numéro : : 775 701 477 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c286
17 septembre 2008
17 septembre 2008
A MATMUT ASSURANCES C / Fatima X...
Source officielle2ème chambre section C
677f662de034c1f8dc458955
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00502 Société LA MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes), société d'assurance mutuelle
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05d3
22 mai 2012
22 mai 2012
1ère Chambre ARRÊT N°191 R.G : 10/01582 Mme [U] [J] C/ Société MATMUT SAS M.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87916
12 avril 2005
12 avril 2005
ASSOCIATION QUALIGAZ MATMUT CAPEB 07 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 APPELANTS : Société AID ENERGIE PLUS poursuites et diligences de son représentant légal en
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb539
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[A] [P], assuré auprès de la MATMUT.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 6 mars 2024, la société Matmut protection juridique et la société Matmut, intervenante volontaire, demandent à la cour de : prononcer la mise
Source officielleChambre 1-6
6025ebd929bade735f906f47
11 février 2021
11 février 2021
[K] n'a pas autorité de la chose jugée à l'égard du juge civil ; - débouter la société MATMUT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; - condamner la MATMUT à payer
Source officielle10e Chambre
6162602b8672d229b881627d
10 avril 2013
10 avril 2013
APPELANTE MATMUT, RCS ROUEN 493 147 003 prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, venant aux droits de la SA MATMUT ASSURANCES, [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie
Source officielle10e Chambre
61629870201c88caf8c4e192
29 mai 2013
29 mai 2013
[Z] [C] à la somme de 205.487,03 €, - Condamne la Matmut à payer à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7e
10 mars 2015
10 mars 2015
de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 11/00508 APPELANTES Madame [F] [X] - [H] [Adresse 1] [Localité 2] et Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES dite MATMUT
Source officielleChambre 1-2
6364ba73e405357f749ea654
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Son droit à indemnisation n'a jamais été contesté par la société Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT).
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2bd1bc2605de4b4ca2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur l'indemnisation des consorts [N] par l'Oniam et par la Matmut : M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c79a20ce9fcf126a52
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, - débouté la Matmut, assureur de M. et Mme [P], de sa demande de suspension de garantie à leur encontre, pour la période du 9 juin au 21 juin 2011 pour ce bien, - condamné la Matmut à garantir ses
Source officielleChambre 1-6
68df5f1938ac3a658931de2f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANTE Compagnie d'assurance MATMUT La MATMUT, Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477) demeurant
Source officielle3ème chambre
650bdf55beee0f8318b97585
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Et il prouve qu'il bénéficie de l'aide juridictionnelle totale ainsi qu'il a été vu plus haut, comme l'exigeait la Matmut.
Source officielle10e Chambre
6162be8799b588421c5e37dc
7 décembre 2011
7 décembre 2011
La MATMUT et l'Equité forment appel incident.
Source officielle1ère Chambre
60371fbd0acc79b9da12e355
4 juin 2015
4 juin 2015
Aucune des clauses d'exclusion de garantie invoquées par la Matmut ne pouvant en l'espèce recevoir application, il convient, réformant le jugement entrepris, de dire que la Matmut est mal fondée à refuser
Source officiellePage 8 sur 44