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7 431 résultats pour « Mathilde PROSÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

66fe355291b69e88a370fc1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

69d89edfcdc6046d47bcdcb0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et par Me [N] [J] et Me Mathilde ROUSSEAU, avocats plaidants au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

63ca42fe9066fd7c90fc2733

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la SELARL LEXAVOUÉ [Localité 8]-VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f73270552e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[G] [K] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 10 janvier 2025 par LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d919

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

. ***** Monsieur Vitor X...et Madame Elsa Y...se sont mariés le 20 août 2006 à MAFRA (Portugal) sans contrat préalable et une enfant est issue de cette union : - Matilde, née le 28 janvier 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0f

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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CA

Chambre 1-2

69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/229 Rôle N° RG 26/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXE [L] [N] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

633e6fe5f8faf13e2e973cc1

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[X] [J] [U] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 1er septembre 2022 par MME LA PREFETE DU BAS-RHIN à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb6f8faf13e2e973c3b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

SOC EXPLOIT GARAGE JOSEPH GUEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie LANTELME Me Mathilde CHADEYRON Me Valérie SINKO

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CA

Chambre 1 A

64f2d0355aeec3d969238921

Appel

30 août 2023

30 août 2023

LOCUSEM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour REQUIS et APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Portalis 35L7-V-B7D-CA2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2017013944 APPELANTE SASU JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE, prise

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

62da3ddb2eb797effb0701e0

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[G]. se disant [T] [R] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 18 juin 2022 par LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9d9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[S] [U] [Z] [B] une interdiction du territoire français de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 07 mai 2025 par M.

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Chambre civile 1-2

67ecc5cd955548e0aba48f80

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

BAUDIN Me Mathieu KARM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

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Chambre 1 A

653a0682d0451e8318d0e9e2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ALSACE CREATION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.R.L.

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CA

Chambre 1 A

66878cc605d6f7f678d4907c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

HAMIMMO venant aux droits de la SAS LOUVIDIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.U.

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CA

Chambre 2 A

677f67b18c38f76f783033b5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MAISON TURQUAZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [E] [P] et Madame

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]

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CA

ETRANGERS

659cf31e0b6b43000800d8c0

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

maintien au centre de rétention de : [B] [E] né le 11 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 20 h 04 par courriel, par Me Mathilde

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