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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92602
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Fabrice, Roger, Marcel X... C/ Mme Valérie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94382
17 décembre 2018
17 décembre 2018
. & DUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c505
24 juin 2008
24 juin 2008
01368 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 3o Ch Au fond 1997 / 13375 du 02 février 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 24 Juin 2008 APPELANT : Monsieur Roger
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d691e12c85000874b088
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Toutefois le taux applicable en Guyane s'applique également en Martinique et en Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 13200 Arles Monsieur Roger SSS... demeurant... – 94500 Champigny sur Marne Madame Sandrine TTT... épouse SSS...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01972_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 4 janvier 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique l'a suspendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2d
19 septembre 2012
19 septembre 2012
1932 à SFAX (SUISSE) ... 13980 ALLEINS Comparant en personne INTIMES : Madame Mireille Z... ... 20230 POGGIO MEZZANA Comparant en personne Madame Isabelle Y... ... ... 13840 ROGNES
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00478_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd87
5 mai 2011
5 mai 2011
DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07863 Jugement (No 10/ 936) rendu le 10 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : MZ/ VV APPELANT Monsieur Cédric Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f282
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 13 Septembre 1946 à ARCAIS (79210) ... 79210 ARCAIS assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f626
17 février 2012
17 février 2012
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e2413a8b69b32bf2f7
1 juillet 2022
1 juillet 2022
deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du premier Juillet deux mille vingt deux, Monsieur Jean-François POTHIER, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre, assisté de Ludivine MARTIN
Source officielleAvis
CADA:20165797
9 février 2017
9 février 2017
à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin Marina
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c1
23 avril 2018
23 avril 2018
(Toque 9), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/001705 du 17/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94380
17 décembre 2018
17 décembre 2018
(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL CONCEPT ARTCHITECTONIQUE La Palmeraie Moudong Immeuble la Palmeraie - Moudong [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94080
26 juin 2018
26 juin 2018
Organisme URSSAF LORRAINE Copies délivrées à SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018
Source officielleCour d'Appel
SASU Xc/SCP I
6253cda8bd3db21cbdd94082
26 juin 2018
26 juin 2018
-SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3d
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Sainte Luce Dit Roger X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfd
29 mai 2008
29 mai 2008
Joël X... 26, rue du Château de la Côte 63670 ORCET représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Z... de la SCP Z...- ROGER, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND INTIME
Source officiellePage 8 sur 32