Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc14
12 septembre 2008
12 septembre 2008
X... mal fondé et abusif, le condamner à lui payer la somme de 7000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, subsidiairement, confirmer le jugement entrepris sauf sur l'indemnité allouée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631addb2f575634f1371ebf1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mai 2022 **** Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2011, la société Habitat Logement Immobilier a donné à bail à M.
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac433
27 avril 2023
27 avril 2023
d'huissier en date du 22 mars 2019.
Source officielle5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Un état des lieux a été dressé contradictoirement par les parties lors de 1'entrée dans les lieux le 1er mars 2018 et complété par les locataires dans un courrier daté du 10 mars 2018.
Source officielle21e chambre
5fd984ba6d00ae743f490d8c
16 janvier 2020
16 janvier 2020
réponse négative la situation du collaborateur 'population 1", devenu 'population 2" par surnombre de candidatures dans sa catégorie professionnelle, et pour lequel un remplacement par permutation (domino
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2016 en tant qu'assistant manager, niveau 3, échelon 1, par avenant en date du 16 mai 2016.
Source officielleChambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5faf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
* * * Exposé des faits et de la procédure Suivant acte sous seing privé du 6 mars 2012, la SCI Bog 159 a donné à bail à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfce75782d5f06f20b8e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
épouse [L] [F] [L] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mai
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631add8ff575634f1371ebcf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Dans ses conclusions déposées le 16 mars 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
Par arrêté du 20 mai 2010, il a été fait droit à cette requête. Cet arrêté a été contesté devant les juridictions administratives.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adb
20 mars 2017
20 mars 2017
Dès le 8 mars 2013, Mme X... avait saisi le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, pour demander la régularisation de ses heures supplémentaires et de ses primes et obtenir la résiliation judiciaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fda0a6edd83a84d05eb0d3e
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Par jugement du 5 mars 2013 une même décision était rendue en faveur de la société des Etablissements [N].
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Suivant acte d'huissier en date du 3 mars 2023, la SCI des Locatures de Dame a fait assigner M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc112799a9057d5dcf71
5 mai 2022
5 mai 2022
Par jugement contradictoire du 22 mai 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - condamné solidairement M. [H] et Mme [M] à payer à M.
Source officielle3ème chambre
63ca432d9066fd7c90fc28c2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] le 10 mars 2020 ; ' prononcer en conséquence l'expulsion de M.
Source officielleChambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
21 janvier 2021
4]-[Localité 7]) (pièce 4), un document ' liste d'équipage et information sur le M/Y OVERSIDE 2 mentionnant un personnel français et indiquant que le navire est amarré au port de [5] à la place 33 (pièce
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Mme [G] a interjeté appel le 16 mars 2020.
Source officielle3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de la facture de 'mise en route' du 21 mars 2019.
Source officiellePage 8 sur 13