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18 563 résultats pour « Marie-Lise COMOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66975e8c92a5b3e8ade13e34

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le conseil de Mme [M] a adressé ses observations et pièces par courriel en date du 10 mars 2023.

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00711_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B au sein du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ee9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mai 2023, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lille d'une contestation de cette décision implicite de rejet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da30cdc6046d47d914ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle lui précisait qu'au delà de cette date, et jusqu'au 10 mai 2021, le dossier resterait consultable mais qu'il ne pourrait plus être complété.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de la consultation du 7 mai 2020, M. [A] a relevé que la consolidation était acquise avec un résultat satisfaisant, une mobilité complète et une absence de phénomène inflammatoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d7cdc6046d477445c3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026, à laquelle elle a été plaidée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2ae9

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

Il indique également s'il sait lire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00881_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

le conseil municipal de cette commune a créé un emploi permanent d'attaché territorial à temps non complet et, par voie de conséquence, la nomination de (B)Mme E C( /B) au poste de secrétaire de mairie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01386_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de service fait durant le mois d'avril 2019 et, par un arrêté du 1er mai 2019, le maire a procédé à une seconde retenue sur traitement pour absence de service fait, pour le mois de mai 2019.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6bd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement en date du 14 mars 2024 le conseil de prud'hommes a requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et condamné la société Clinitex Grand Lille Nord

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66878cce05d6f7f678d490cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 mars 2024 **** Par acte sous seing privé du 10 avril 1987 à effet du 1er juin 1987, la société anonyme (ci-après SA d'HLM Vilogia) a donné à bail à M.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6618cf097935f50008be4257

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2024 pris après arrêté municipal du représentant du Maire de [Localité 5] du 27 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03403_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Le 6 mai 2021, l’ANSES accusait réception de la demande de la société Life Scientific Limited de délivrance d’une AMM pour le produit phytopharmaceutique « LS Pinox » générique du produit « Axial Pratic

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CA

3e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4a9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[S] les supports figurant sur la liste de 1997 ou tout support équivalent, étant rappelé que la liste de 1997 offrait à l'arbitrage les supports suivants : VICTOIRE EPARGNE VICTOIRE RETRAITE VICTOIRE

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CA

3e Chambre A

60339508b1394149f2544a18

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

La SCI La Marie a confié à la SARL Les Maisons de Lisa la réalisation de travaux de réfection complète de l'étanchéité de la toiture-terrasse de la villa dont

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f03

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce, elle a reçu le courrier d'information 16 mars 2022 de sorte que le délai de 30 jours a commencé à courir pour elle le 17 mars 2022 et que la caisse ayant fixé la fin du délai de 30 jours au

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a8cdc6046d47869d4d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L], le tribunal a, par jugement du 12 mars 2018, dit que les maladies de M.

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CA

2ème chambre civile - HSC

66235ac4aec0e60008fe988d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

1987 à [Localité 4] (Indonésie), en hospitalisation complète par décision du directeur de l'établissement de [3], à la demande d'un tiers (Mme [O] [K], curatrice), en date du 22 mars 2024, se référant

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fb17985d82da296f737

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Estimant que les travaux réalisés par la bailleresse étaient insuffisants ou mal exécutés, par acte signifié le 9 mars 2021, Mme [I] [M] et Mme [O] [M] ont fait assigner Lille Métropole Habitat devant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e117cdc6046d47d9968c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courriers recommandés du 9 mars 2023, Mme [C] [N] et M.

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