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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
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15 juillet 2024
Le conseil de Mme [M] a adressé ses observations et pièces par courriel en date du 10 mars 2023.
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1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00711_20240607
7 juin 2024
B au sein du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
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10 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mai 2023, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lille d'une contestation de cette décision implicite de rejet.
Pôle 6 - Chambre 12
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10 avril 2026
Elle lui précisait qu'au delà de cette date, et jusqu'au 10 mai 2021, le dossier resterait consultable mais qu'il ne pourrait plus être complété.
TROISIEME CHAMBRE
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7 mai 2026
Lors de la consultation du 7 mai 2020, M. [A] a relevé que la consolidation était acquise avec un résultat satisfaisant, une mobilité complète et une absence de phénomène inflammatoire.
Pôle 6 - Chambre 13
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29 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026, à laquelle elle a été plaidée.
ETRANGERS
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13 avril 2024
Il indique également s'il sait lire.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00881_20240521
21 mai 2024
le conseil municipal de cette commune a créé un emploi permanent d'attaché territorial à temps non complet et, par voie de conséquence, la nomination de (B)Mme E C( /B) au poste de secrétaire de mairie
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
de service fait durant le mois d'avril 2019 et, par un arrêté du 1er mai 2019, le maire a procédé à une seconde retenue sur traitement pour absence de service fait, pour le mois de mai 2019.
Sociale C salle 1
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24 octobre 2025
Par jugement en date du 14 mars 2024 le conseil de prud'hommes a requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et condamné la société Clinitex Grand Lille Nord
CHAMBRE 8 SECTION 4
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4 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 mars 2024 **** Par acte sous seing privé du 10 avril 1987 à effet du 1er juin 1987, la société anonyme (ci-après SA d'HLM Vilogia) a donné à bail à M.
SOINS PSYCHIATRIQUES
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11 avril 2024
2024 pris après arrêté municipal du représentant du Maire de [Localité 5] du 27 mars 2024, M.
3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
Le 6 mai 2021, l’ANSES accusait réception de la demande de la société Life Scientific Limited de délivrance d’une AMM pour le produit phytopharmaceutique « LS Pinox » générique du produit « Axial Pratic
3e chambre
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10 septembre 2015
[S] les supports figurant sur la liste de 1997 ou tout support équivalent, étant rappelé que la liste de 1997 offrait à l'arbitrage les supports suivants : VICTOIRE EPARGNE VICTOIRE RETRAITE VICTOIRE
3e Chambre A
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18 mai 2017
La SCI La Marie a confié à la SARL Les Maisons de Lisa la réalisation de travaux de réfection complète de l'étanchéité de la toiture-terrasse de la villa dont
6879d86465b5a3ab8ca54f03
En l'espèce, elle a reçu le courrier d'information 16 mars 2022 de sorte que le délai de 30 jours a commencé à courir pour elle le 17 mars 2022 et que la caisse ayant fixé la fin du délai de 30 jours au
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe3a8cdc6046d47869d4d
21 mai 2026
[L], le tribunal a, par jugement du 12 mars 2018, dit que les maladies de M.
2ème chambre civile - HSC
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19 avril 2024
1987 à [Localité 4] (Indonésie), en hospitalisation complète par décision du directeur de l'établissement de [3], à la demande d'un tiers (Mme [O] [K], curatrice), en date du 22 mars 2024, se référant
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3 avril 2025
Estimant que les travaux réalisés par la bailleresse étaient insuffisants ou mal exécutés, par acte signifié le 9 mars 2021, Mme [I] [M] et Mme [O] [M] ont fait assigner Lille Métropole Habitat devant
2 e chambre civile
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9 avril 2026
Par courriers recommandés du 9 mars 2023, Mme [C] [N] et M.