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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT02870_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mme A..., ressortissante malgache, relève appel du jugement du 17 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 27 mai 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02239_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Mme A veuve B, de nationalité malgache, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04088_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, de nationalité malgache, est entré en France le 1er septembre 2017 en qualité de conjoint de français.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f887
6 juin 2012
6 juin 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Malak X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06242_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., ressortissant malgache, né le 3 avril 1998, est entré en France le 2 septembre 2015, sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », dont le dernier renouvellement a expiré
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03152_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, ressortissant malgache, est entré en France le 22 mars 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22188_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une décision du 24 avril 2022 le brigadier-chef de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy n'a pas admis Mme B, ressortissante malgache, à entrer sur le territoire français et a décidé son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00054_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante malgache, a présenté par courrier en date du 3 mars 2023, reçu le 7 mars 2023 par les services de la préfecture des Hauts-de-Seine, une demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme D, ressortissante malgache née en 1992, est entrée en France, le 14 septembre 2014, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valant premier titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00337_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, née le 18 mars 1990 à Antananarivo, de nationalité malgache, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04409_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
garanti par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - son enfant mineur, qui, de surcroît, ne pourra obtenir la nationalité malgache
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00316_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme A, ressortissante malgache née le 18 mars 1990, est entrée en France le 2 décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour et a obtenu des autorisations provisoires de séjour valables du 10 juin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff457
28 août 2023
28 août 2023
[O] [E] [N] né le 16 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Malgache demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f49c4cf860008dff5be
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[I] [K] né le 29 Octobre 2002 à [Localité 2], de nationalité malgache demeurant : Chez Mme [Z] [X], [Adresse 1] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034b7cb3a2eeca36ff2e600
11 octobre 2016
11 octobre 2016
filiation maternelle, et comme ayant conservé cette nationalité lors de l'accession de Madagascar à l'indépendance, en tant que mineur de 18 ans dont la mère n'avait pas été saisie par la nationalité malgache
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8b
24 février 2009
24 février 2009
corporel invoqué est survenu pendant la garde à vue ; qu'il n'est pas une conséquence de la détention ordonnée en justice ; Attendu que le requérant étant en mesure de reprendre la nationalité malgache
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01891_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme A, ressortissante malgache, est entrée en France le 17 février 2018 munie de son passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de conjointe de français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02113_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Mme A, ressortissante malgache, relève appel du jugement du 21 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2021 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02209_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, ressortissant malgache, relève appel du jugement du 11 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02210_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme B épouse A, ressortissante malgache, relève appel du jugement du 11 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre
Source officiellePage 8 sur 23