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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [D] en redressement judiciaire et a nommé Me [O] en qualité d'administrateur judiciaire et Me [Y] en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b4307ffc2c8318ee01cd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ALISKOR, fonctions auxquelles elle a été désignée selon jugement rendu par le tribunal de commerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03990_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les actes de procédure, à l'exception de la notification de la décision prévue aux articles R. 751-3 et suivants, ne sont accomplis qu'à l'égard de ce mandataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cdddc40aa805a7864d46
25 octobre 2022
25 octobre 2022
GERVAIS, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de REIMS le 20 Octobre 2020 Maître [Z] [U] agissant en sa qualité de Mandataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789af2
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edf
2 avril 2024
2 avril 2024
postulant, et Me Serge PAULUS de la SELARL ORION-AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d3
11 avril 2023
11 avril 2023
GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ Me [X] [Y] - Mandataire judiciaire de S.C.I. PINSIM S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486a
21 janvier 2020
21 janvier 2020
A... épouse A..., architecte libéral, et a désigné Maître Raulet en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c63
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et ayant pour avocat plaidant, Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON SELARL [F] [B], venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître [F] [B] agissant en qualité de mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef20
18 novembre 2011
18 novembre 2011
27600 ST AUBIN SUR GAILLON comparante en personne Madame Evelyne X... épouse C... ... 27380 FLEURY SUR ANDELLE comparante en personne Madame Muriel X... épouse D... ... 27120 MENILLES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
G K a précisé le 10 mai 2022 être mandataire des autres requérants, en réponse au courrier du 5 mai 2022.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a284ca0c5f0008399176
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ASSOCIATION MAISON SAINT JOSEPH c/ 1) [D] [H] 2) Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SMABTP 3) SAS COMPAGNIE ALLIANZ IARD 4) SELARL AMANDINE RIQUELME, mandataire
Source officielleChambre Premier Président
Portalis DBVQ-V-B7H-FKYK-16 SARL ESTIENNE CONSTRUCTIONc/SA PARTNER ENGINEERING
64e84492e90364d9695a7b86
23 août 2023
23 août 2023
En l'espèce la Sarl Estienne Construction soutient qu'un moyen sérieux de réformation résiderait dans le fait que la SA Partner Engineering intervenait comme sous-traitant agréé par Soderec mandataire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03113_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant les consorts D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0dc2c25a97f0381f4f59
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Elle s'en rapporte aux explications du mandataire liquidateur pour le surplus.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAUB S.A.R.L. DIFFUSION 4 COIFFUREc/S.A
62c52995a2c4236379079b22
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CIRDECO 4 allée Santos Dumont 51100 REIMS Représentée par Me Jean-Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85722
18 mai 2001
18 mai 2001
fait assigner la société Mc DONALD'S, à la suite d'un accident dont leur enfant avait été la victime à l'oeil gauche le 30 mars 1996 en chutant, à leur domicile, sur un jouet provenant d'un menu "HAPPY MEAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b8
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[Localité 1] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 substitué par Me Laurence DIVERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0160 INTIMES Me [R] [A] - Mandataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef37dc5b777c909930c3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représentée par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officiellePage 8 sur 13