Madame XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de copie

Mairie d'Arles — Caractère communicable, à l'avocat d'un des deux protagonistes, d'un courrier adressé au directeur général des services par un agent communal dans le cadre d'un contentieux différend professionnel

Monsieur X, pour l'entreprise X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Manois

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande

Mairie de La Trinité — Caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22 décembre 2016 demandant l'autorisation de démolir un muret pour pouvoir accéder à sa parcelle et faisant

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil-sur-Loir à sa demande

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande

du motocycle et du cycle à sa demande de copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles techniques effectués d'une part sur le véhicule de marque Volkswagen

Enfin, en ce qui concerne le relevés des appels émis par le maire au titre du dossier, qui correspondent aux factures émises par l'opérateur de téléphonie mobile de l'appareil utilisé par le maire, qui

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vimory à sa demande de copie

septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux relatif à la propriété d'un parking public, du courrier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Viroflay à sa demande de

[Adresse 5] [Localité 6] N°SIREN : 832 349 500 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie,