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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
665969463780990008865dbb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il estime que la durée de la détention provisoire indemnisable est de 25 jours.
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0b
28 avril 2022
28 avril 2022
AVRIL 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/08120 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJL4 [A] [E] C/ Association SPACA Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd70
22 mai 2008
22 mai 2008
Ludovic G... , aide conducteur, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66e
9 mai 2012
9 mai 2012
Jugement rendu(e) le 20 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 05/01599 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878544
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Compte tenu de ces éléments, la commission a retenu au titre des mesures imposées un rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée de 84 mois à taux 0 %, avec effacement partiel en fin de
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représenté par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb0
26 août 2021
26 août 2021
APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fd
13 février 2012
13 février 2012
éléments contradictoirement produits dans le cadre d'une mise en état qui a duré de janvier 2011 à novembre 2011 que le mariage des époux a duré 26 ans et qu'ils ont eu deux enfants communs Guillaume et Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbc
7 septembre 2021
7 septembre 2021
d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT ET : SAS CORIOLIS TELECOM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Localité 3] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Sandra DE BAILLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Plaidant par Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre
659f94b83328fa00087a2493
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant ET : INTIMÉS Monsieur [P] [W] né le 30 Août 1951 à [Localité 7] (01), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Ludovic
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal, 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans
Source officielle1ère Chambre
68e899e460ca52a2831c0128
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [C] [B] né le 29 Mai 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Ludovic
Source officielleChambre 1-9
6618cef67935f50008be3fcb
11 avril 2024
11 avril 2024
RAMIAN MEDIC C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69e0740ecdc6046d47696cc7
15 avril 2026
15 avril 2026
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0f
3 juillet 2021
3 juillet 2021
[U] [W] , dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 29 juillet 2021 à 19h05 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308d4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté par Me François EPOMA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officielleChambre Sociale
654c87fde0f87d83181d6cf0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
BELFORT en date du 11 mai 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5e1
19 juillet 2025
19 juillet 2025
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIM LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludovic
Source officiellePage 8 sur 62