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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :ORDONNANCE du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :ordonnance du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
18 décembre 2007
18 décembre 2007
. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE
Source officielle2ème Chambre
64a9000d03029105dbedc370
7 juillet 2023
7 juillet 2023
AMAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me KIERZKOWSKI-CHATAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3610d69e87f74e6c048
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Ludovic
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c04a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Ludovic
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c04e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Ludovic
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de69676b73dd81b9724c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ludovic
Source officielle1ère Chambre
659f94c03328fa00087a2497
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [L] [C] épouse [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9d
12 décembre 2006
12 décembre 2006
BOMMART-FORSTER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Pierre-Alain JEANNENEY, avocat au barreau de PARIS cabinet VEIL JOURDE 38, rue de Lisbonne 75008 PARIS DÉFENDEURS AU RECOURS : - M Ludovic
Source officielle2ème Chambre
6799c937d742d0b11d26bdbb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère chargée du rapport, assistée de Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats en
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et représenté par Maître Romain DE PAULI, Avocat au Barreau de DRÔME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686f4ca7d3976f57d00d3264
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37ea86fe4a38fb737daa
29 avril 2024
29 avril 2024
de PARIS, toque : E0953 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à: Madame [K] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5cea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
qui laisse supposer que tout le travail dentaire était achevé au 22 février 2021 lors de l'apposition de la mention 'facture acquittée', or il est constant entre les parties que les deux couronnes des dents
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035c978498d3f30bd9bcf9c
26 février 2016
26 février 2016
GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Ludovic
Source officielle2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7986
15 avril 2025
15 avril 2025
5] représenté par Me Steven ROCHE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4e93ef93c421386a57
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Me Didier Kacou, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 9] représenté par Me Ludivine
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Grégory Z..., Jean-Louis A..., Lionel B..., Thierry C..., Laurent D..., Serge E..., Frédéric F..., Claude G..., Dominique H..., Christian A..., Jean-Pierre I..., Philippe J..., Joël K..., Patrick L..., Ludovic
Source officiellePage 8 sur 19