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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69678034cdc6046d4741b09e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Régie Bagnères et Lépine (l'agent immobilier), mandatée par le vendeur, a publié une annonce relative à la vente « d'un garage double » avec un descriptif faisant état des dimensions suivants : une longueur
Source officielle1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[D] sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir à procéder à la suppression de tout empiétement et du débord du chapeau de mur sur toute la longueur de son mur
Source officielle4e Chambre A
5fde273746b738043c4b5d19
5 juillet 2018
5 juillet 2018
La longueur totale de ce tracé depuis l'avenue Sainte Colette est d'environ 173 mètres.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d02
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A cet effet, la société se prévaut de l'avis de son médecin-conseil, le docteur [E], qui estime que « selon les différents référentiels relatifs à la longueur des arrêts de travail en traumatologie, les
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a7e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
publicité foncière ; - condamné [N] [R] à procéder à la reconstruction du mur de clôture qu'il a démoli en le remettant dans son état d'origine, c'est-à-dire en pierres apparentes et de même hauteur, longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d185
19 mai 2009
19 mai 2009
La longueur de la servitude sur les 3 propriétés serait de 100 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8503d
29 juin 2000
29 juin 2000
Un collègue de Monsieur X... a procédé à l'abattage d'un arbre sur pied d'une longueur de 25 mètres qui a viré sur sa base au moment de sa chute, changeant ainsi de trajectoire et tombant en direction
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b4c8005eb80ab945d9
25 mars 2010
25 mars 2010
La société NESTLE s'en rapporte sur la demande d'expertise mais fait valoir que le raisonnement sur la largeur des camions et l'indifférence de leur longueur vis à vis de la manoeuvre requise n'est pas
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca07
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Les travaux ont été réalisés par la société IRRIFORE qui les a facturés le 4 juin 2004 au prix de 6. 523, 28 euros payé par Daniel X... en tenant compte de l'ajustement des longueurs de tubes mis en place
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e554
23 novembre 2010
23 novembre 2010
réduite limite le glissement possible des plaques pour faire suivre les veines et qu'il eût fallu disposer de plaques de longueur 2, 80 m ou mieux 3, 00 m brute pour disposer des marges utiles pour une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du terrain d'assiette du projet, au nord de la côte de l'Empereur, des constructions plus volumineuses, l'ensemble situé au 10 côte de l'Empereur est composé de quatre bâtiments distincts, dont la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
22 septembre 2004
aliéanable, et de solliciter de Monsieur E... une offre acceptable - l'autre en date du 15 octobre 1965 que celui-ci a accepté l'offre de 1 000F formulée par Monsieur E... pour une longueur mesurée par
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c996
11 septembre 2008
11 septembre 2008
-C... sur une longueur totale de 35 mètres linéaires incluant à titre indicatif une distance de 20 mètres linéaires pour la propriété X... Y....
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
878 porte sur les revendications 3, 4 et 7 ; Sur l'objet du brevet EP 0 975 878 et son domaine technique : L'invention a pour objet une vis présentant un filetage sur au moins une partie de sa longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la délibération du 24 juin 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer portant approbation du plan local d’urbanisme intercommunal du pôle territorial de Longuenesse
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facc09cdc6046d47be70d0
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur ce point, elle indique en substance qu'aucun document contractuel ne comportait de spécification sur la longueur des fourches ; que les fourches commandées étaient un modèle standard d'une longueur
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le zinc est usé et présente un aspect rugueux tel un frottement qui a conduit au fil du temps à réduire son épaisseur pour percer sur une longueur de l'ordre de 10 cm avec le zinc manquant sur une longueur
Source officielleChambre civile TGI
687b2a2de24ceec1d00d9072
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ensuite, à partir de cette limite: 1- suivant une première méthode, il a divisé en 9 la longueur de la deuxième portion visée par la donation (mesurée à environ 2300 m, soit des lots d'une longueur d'environ
Source officielleChambre 1-5
68df5f1e38ac3a658931dea1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A contrario, ils estiment que Mme [T] [P] ne peut bénéficier d'une servitude sur toute la longueur de la parcelle cadastrée AV n° [Cadastre 1], sans porter atteinte au droit de se clore des concluants.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
constaté l'état d'enclave des parcelles 1071 et 1072, a dit que les dispositions de l'article 684 du code civil n'étaient pas applicables et a retenu le tracé no1 avancé par l'expert lequel d'une longueur
Source officiellePage 8 sur 250