ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

, exerçant effectivement des fonctions d'animation sociale ou socio-éducative en dehors du temps d'enseignement ou de formation professionnelle dans des emplois créés explicitement à cette fin dans des

Si la période de référence est supérieure à un an, l'accord prévoit une limite hebdomadaire, supérieure à trente-cinq heures, au delà de laquelle les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine

par l'apparition de manifestations sciatalgiques et de névralgies cervico-brachiales gauches, sans signe objectif d'atteinte neurologique tant dans le territoire des nerfs sciatiques qu'au membre supérieur

A produit une facture de l'enseigne Conforama du 24 février 2013 et des pièces médicales des 16 et 21 octobre, 4 et 12 novembre 2013.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [U] [P] a été employée par la société Sima 7, exerçant sous l'enseigne Lady Moving et exploitant un centre de remise en forme, en qualité de commerciale et de

ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

[W] [N] a été engagé par la société Brico Loisirs 2000 à [Localité 2], le 10 mai 1982. Cette société a été rachetée par le groupe Albert qui exploite l'enseigne Tridome le 30 janvier 2009. M.

supérieur, mais encore avait un important savoir faire dans l'activité de piscines en tant que cadre.

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objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs