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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fdaa75c59ccbf38279416eb
6 juin 2019
6 juin 2019
arabes signée le 26 novembre 1980 intitulée « Conciliation et Arbitrage », en son article 2-8 qui prévoit que « la sentence arbitrale rendue conformément aux provisions de cet article sera définitive et liera
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
indemnisation du préjudice causé par l'action de dénigrement intentionnel, - 45000 euros de dommages et intérêts pour indemnisation des actes de concurrence déloyale, - ordonner la communication du listage
Source officielleChambre 1 A
6263990681d302277d8e8bbc
20 avril 2022
20 avril 2022
été retrournés, ce courrier ne constituant pas une modification unilatérale de l'objectif, lequel a fait l'objet d'un rappel ultérieur, outre l'envoi d'un compte-rendu trimestriel de gestion avec un listage
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e93649
13 avril 2023
13 avril 2023
' la SARL Etablissements [E], entreprise ayant fourni et usiné les cloisons, plafonds, planchers, murs, liteaux, pré-cadres, portes intérieures et volets pour un coût total facturé de 61 354,80 euros
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
mise en place de panneau OSB pour mise en protection permettant la démolition du mur sur propriété voisine ; - fourniture et mise en place d'un pare pluie pour protection de l'OSB y compris contre-liteau
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf0
20 août 2024
20 août 2024
Le 16 octobre 2017, la société Neovita a adressé une facture de 19.300 euros à Mme [J] [L] pour changement d'ardoises, isolation sous toiture et changement des liteaux.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fddee454479c29089642602
12 juillet 2018
12 juillet 2018
l'obligation annuelle d'information des contrats de cautionnement faisant expressément référence aux dispositions précitées, il est stipulé que «la caution et la banque conviennent que la production du listage
Source officielle1ère Chambre
5fdb5ba9f03e8239bc8c7706
19 mars 2019
19 mars 2019
Finaréa fournit à la société Biovidis les prestations suivantes : «définition conjointe et matérialisation par un document normalisé du plan d'action annuelle fixant la stratégie de l'entreprise ; listage
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60370cd24103c7a77ada591c
18 juin 2015
18 juin 2015
n'ayant pas à ce sujet d'obligation d'information, que concernant l'information annuelle des cautions mises à la charge de la banque la caution reconnaît que la production par la banque d'un extrait de listage
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628545c10e2193c5780a71
21 mars 2013
21 mars 2013
toiture, ces fuites n'étant pas visibles du fait de du matelas d'isolation thermique placé en sous face de couverture, ce dernier ne permettant pas de vérifier l'état des bois de charpente, chevrons et liteaux
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
les délais prescrits, que la société a fait livrer la première partie des tuiles sur site plus d'un mois après leur mise à disposition par le fabriquant et n'avait toujours pas posé à cette date les liteaux
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca25
4 juillet 2023
4 juillet 2023
définitive, il s'avère que la mission telle que libellée par le premier juge n'encourt aucune critique, alors par ailleurs que le rapport attendu de l'expert ne constituera qu'un avis qui en aucun cas ne liera
Source officielle1ere Chambre
64bb73370d42fcd969e7ce91
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Cet acte prévoyait notamment': au profit du bénéficiaire un droit d'option pouvant être exercé jusqu'au 15 décembre 2019, étant précisé qu'après la levée d'option, la promesse liera définitivement les
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada755
13 avril 2018
13 avril 2018
après la signification du jugement et autorise la confiscation au profit de la demanderesse, des copies du film, détenus par les défendeurs et/ ou leurs distributeurs et/ ou licenciés, Dit n'y avoir lieuà
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b7fab88d7e4ae5cfe376
27 mai 2010
27 mai 2010
L'avis du tiers expert liera les parties et ne sera susceptible d'aucun recours...' ; Considérant qu'il s'évince de ces stipulations que les parties ont expressément envisagé une situation de blocage
Source officielle2ème chambre section C
662b43cffe25450008314966
25 avril 2024
25 avril 2024
Outre le remplacement de tuiles défectueuses, de la dépose des lintaux dans le garage et du faitage, il est fait état de la pose d'un joint étanche ainsi que d'un revêtement.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff36e523525b14ffda74
8 avril 2025
8 avril 2025
Quelles que soient ses objections sur l'absence de listage préalable de cette pièce complémentaire dans les documents à fournir et sur le fait que celle-ci n'aurait été en réalité pas indispensable, cette
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67445
29 avril 2022
29 avril 2022
V] et associés es qualité de mandataire liquidateur à la somme de : -18736 euros à titre d'indemnité de congés payés, -11797,14 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, Dit n'y avoir lieuà
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La S.A [H] Groupe disposait par ailleurs de filiales à l'étranger ainsi que des sociétés filles, dont les sociétés Laboratoires Phytosolba, PhytAlès, [H] Groupe Industrie, Laboratoires Liérac, Caster,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
particulières (CCTP) de repérage des matériaux contenant de l'amiante indique notamment que la phase de recherche et prélèvement consiste en " une visite attentive de tous les locaux concernés, un listage
Source officiellePage 8 sur 10