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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41ed
11 avril 2024
11 avril 2024
[G] [M] né le 18 Janvier 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.S.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6438f241a942a604f5e933ef
13 avril 2023
13 avril 2023
postulant inscrit au barreau de CHAMBERY, substituée par Me Christelle LAVERGNE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey GUICHARD
Source officielleChambre 4-5
5fdb7831040cad56803be666
7 mars 2019
7 mars 2019
C/ SA Les rapides du Littoral Copie exécutoire délivrée le :07 MARS 2019 à : Me Marion LEONARD- PALAZON, avocat au barreau de GRASSE Me Roy
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683785
23 février 2010
23 février 2010
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent
Source officielleChambre Commerciale
62736aeda58162057dac68ab
4 mai 2022
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie DUFAYET, Conseiller M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
630ef984223d7c4f13705296
30 août 2022
30 août 2022
Elle a pu participer à l'échange de mails du 22 octobre 2018 portant sur des consignes apportées par le directeur de production à son équipe, celle ci étant en copie.
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b17
5 février 2021
5 février 2021
EXPOSÉ DU LITIGE La société CERBERUS GUINARD, qui sera rachetée par la SAS SIEMENS, a embauché M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65a0f5f4383a880008fd0827
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CYRILLUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e3cc25a97f0381f53c3
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
631add74f575634f1371eb80
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 16 Mars 2021, RG F 19/00167 APPELANTE : Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey GUICHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b368f58c0355000835f538
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458887
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J] en termes de délai de remise de chèques de cotisations et de justification de demandes de remboursement de frais ont été plus fortes.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64e995ea1b26a7d96977b618
25 août 2023
25 août 2023
L'ensemble de ces faits laissent présumer l'existence d'une situation de harcèlement, et l'employeur n'apporte aucun élément objectif de nature à justifier ces faits.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3665e2fbe7c90043951
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63ca430d9066fd7c90fc2791
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d8a4ff9ec259c0996a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre A - Civile
62848f70498a54057d102cf4
17 mai 2022
17 mai 2022
dossier 150004 INTIME : Monsieur [N] [P] né le 11 Mars 1977 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] - [Localité 8] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste LEFEVRE substituant ME Magali GUIGNARD
Source officielle15e chambre
5fd9ed3ae993c82d9daedeeb
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Encadrement N° RG : 14/01786 Copies exécutoires
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre 1-8
5fd94aa3c81c923281017c97
5 mars 2020
5 mars 2020
DBVB-V-B7B-BBEPO SARL FRANCE MODE C/ SCI [Adresse 3] SA SOCIETE LOCALE D'ÉQUIPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE L' AIRE MÉTROPOLITAINE (AIX-[Localité 8]-PROVENCE) Copie
Source officiellePage 8 sur 9