Suivant exploit du 13 août 2018, la société M+ matériaux a fait assigner la société l'Echo hameau 1 par devant le tribunal de grande instance de Bayonne en paiement de ses trois factures.

Par jugement du 3 juillet 2020, le conseil de prud'hommes de Bayonne a : - débouté M.

des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence

Laurent Desgouis, vice président placé, Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2022, Mme Clerc a été entendue en son rapport.

de Bayonne au titre de la législation professionnelle, de la maladie de Monsieur [F] [J] à l'origine de l'inaptitude.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : ASSOCIATION

INTIME : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT

à Bayonne et Madame Rukmini A... épouse B...            née le [...]           à New Dehli ( Inde) demeurant [...]                         

2] [Localité 2] / France représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 11 JANVIER 2024 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2023, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Mademoiselle [X] [R] née le 04 Mai 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe BARON

Aline H..., qui a alerté la gendarmerie, a pu indiquer qu'ils s'étaient particulièrement acharné sur Laurent C... et que les coups de bâton étaient portés alternativement sur la victime qui se trouvait

En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes : 10.

LATAPIE (SELARL Laurent Latapie), avocat au barreau de Draguignan INTIMEE : L'association syndicale libre [Adresse 1] sise [Adresse 3] représentée par son syndic la SARL Pichet Immobilier

En l'espèce, le territoire de la commune de Hélette est couvert par le SCoT de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes, approuvé par le conseil syndical le 6 février 2014.

l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence

Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [X] [D] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Nouhou DIALLO, avocat au barreau de Bayonne

] [Adresse 7] [Localité 8] Madame [P] [N] [L] épouse [S]-[O] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Marc DUPONT, avocat au barreau de Bayonne