Représenté par Me VOLPATO, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me GUY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure

INTIMÉES : ABEILLE IARD & SANTÉ venant aux droits d'AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 Rue du Moulin Bailly 92271 BOIS

APPELANTE : SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 13 rue Ernest Sylvain Bollée 72230 ARNAGE représenté par la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10467 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS

dans des conditions de nature à créer un dommage irréversible à l'environnement par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis

dans des conditions de nature à créer un dommage irréversible à l'environnement par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis

DÉBATS : A l'audience publique du 3 Février 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats en leurs conclusions

SARL FORM'ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] APPELANT DANS LE RG 13-11810 Représentée par Me Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q],

[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Laure

par des menuiseries en pvc, des volets en bois par des volets roulants électriques, et de la porte d'entrée en bois par une porte en pvc, - à l'automne 2009 : travaux de bardage en pignons Nord et Sud

rétifiés, vente de produits bois et prestations concernant le bois.

La société ISB FRANCE a pour activité la transformation et la commercialisation du bois et intervient notamment sur le marché des composants bois, dont les acteurs majeurs sont nombreux et caractérisé

Il conclut pour l'essentiel que les désordres affectant la toiture sont des altérations des éléments structuraux en bois ....

Certaines branches de lauriers débordent sur la propriété de mon requérant », - que M.

rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 16/09739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 20/01361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

N° RG F 17/00089 APPELANTE : SAS ISOBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social 1, rue du fer à Cheval 66240 Saint ESTEVE Représentée par Me Laure