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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6364ba49e405357f749ea57a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentée par Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS Mutuelle MAIF Représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Philippe LASSAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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18 septembre 2015
18 septembre 2015
Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/12503 APPELANT PÔLE EMPLOI agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2021, la société Grisel, représentée par Me de Lagausie, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle17e Chambre
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26 mars 2013
26 mars 2013
C/ [P] [E] [M] [X] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle
Source officielle1re Chambre A
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12 novembre 2013
12 novembre 2013
société COLLIN & REVEL GESTION IMMOBILIERE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe LASSAU
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQFF SARL LGMTc/SAS PROFILAM
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les factures dont celle-ci demande le paiement portent sur : des travaux de décapage et de laquage d'un porte engin, effectués les 22 et 23 février 2021, dans l'entrée de la cuverie, la fourniture,
Source officielleCour d'Appel
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7 mai 2012
7 mai 2012
la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle et accordons l'aide juridictionnelle TOTALE POUR LA PROCEDURE SUIVANTE : assistance d'une partie civile pour une instruction criminelle (cabinet LACAULE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTS : [J] [E] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10] (92) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de VANNES substitué par Me MARTIN, avocat au barreau de VANNES Vu le jugement du conseil de prud'hommes de GUINGAMP en date du 21 Mai 2019 ; Vu la déclaration d'appel de la SAS LAFARGE
Source officielleChambre sociale
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28 avril 2023
28 avril 2023
MARTIN/ST BART CONTRE : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexis LEMARIE de la SELARL TARIN LEMARIÉ, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Frédérique LAHAUT
Source officielleConseil
CADA:20160109
4 février 2016
4 février 2016
communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de la société attributaire des lot n° 1 et 2 concernant le marché public portant sur des prestations de location, d'entretien et de lavage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par sa requête n° 21TL04590, la société Lafargeholcim Bétons, nommée désormais Lafarge Bétons, relève appel des deux jugements susmentionnés.
Source officielleChambre sociale
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFARGE CIMENTS MAYOTTE [Adresse 5] [Localité 2] non comparante Société LAFARGE CIMENTS LTD (MAURITUS) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laetitia RIGAULT de la SELARL PRAGMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65a0e9845bbe450008b2cd2d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FONCIA [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absentes représentés par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a32636ab09eb9a2fd81a
11 avril 2012
11 avril 2012
de la SCP BUISSON-FIZELLIER PECH DE LACLAUZE ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0496) PARTIE INTERVENANTE : AGF IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SELARL LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e22
31 octobre 2000
31 octobre 2000
N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS NORD-EST CGEA de LILLE L'ARCURIALE 45 D rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX APPELANTE représentée par Maître BOUICHE du cabinet LAFARGE
Source officielle17e Chambre
6032aea97374c02633f22611
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Le 24 décembre, nous avons reçu une lettre RAR du client BETON LAFARGE (déjà auteur d'une lettre en 2011) qui résilie son contrat avec notre société, suite aux plaintes des utilisateurs et qui a déclenché
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Jean X... Madame Simone Michèle Y... épouse X... SARL PBFIc/Madame Jacqueline Z
5fdc5ca9855c4280ad203d7b
15 novembre 2018
15 novembre 2018
respectivement la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction sera faite au profit de la SCP Gravellier Lief de la Lagausie
Source officielleChambre 1-4
6870a4bb05f84751fcf0f5b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LASSAUGE FRERES S.A.R.L. SVR Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société SA MMA IARD S.A.R.L.
Source officiellePage 8 sur 36