situe à proximité du site Natura 2000 Vallée de la Gartempe et de l'église de Saint-Sornin-Leulac, ainsi que d'un autre site Natura 2000 mines de Chabannes et aux souterrains des Monts d'Ambazac, toutefois

; l'adresse du siège social qui y figure est 36 boulevard du Val de Vesle à REIMS.

LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 Monsieur Patrick X... ... 34410 SAUVIAN représenté par Me Camille-charlotte LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 CPAM 94- VAL

, toque : PC 438 Monsieur [V] [N] [Adresse 1] Lot B [Localité 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Christelle HOUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00124 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nawel GAFSIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Sécurité Sociale de MELUN RG n° 12-00176 APPELANTE SA SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-françoise NAY-LAPLASSE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère

RG n° 10/07263 APPELANTS Monsieur [E] [J] [N] Madame [Z] [J] [W] épouse [N] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés et assistés de Maître Alexandra LE SERGENT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

, vestiaire : PC 320, substitué par Me Claudia VENEZIA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 320 **************** SASU COLAS RAIL, 2ème appelant N° SIRET : 632 049 128 [Adresse

Avocat au Barreau de PARIS [****************] DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI Soci t Anomyme WALBAUM (d nomm e aussi Soci t CALBERSON WALBAUM REIMS) dont le sige social est : 3-6 boulevard du Val

sociale [Adresse 2] [Localité 1] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN

place St Pierre BP 196 38211 VIENNE CEDEX représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE SA AIR LIQUIDE 75 quai d'Orsay 75321 PARIS CEDEX 07 représentée par Me Valérie

né le 06 février 1968 à Saint Denis (93200) ... 75019 PARIS représenté par Me Valérie SAUVADE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0824 INTIMEES CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, la société Dalkia, représentée par Me Leblanc, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 octobre 2023 ;

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

C995 INTIMEES SARL ABSIDE-TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Eric NOUAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Comparante en la personne de Mme Valérie Y...

Juin 1967 à [Localité 5] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT APPELANT ET : Maître Philippe LEBLAY