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59 772 résultats pour « Juliette DUQUENNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe363cdc6046d47868361

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Arthrodèse le 19/12/2013' que la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 1]-et-[Localité 2] (la caisse) a prise en charge, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, le 17 juillet

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

6a1a796bcdc6046d47753dcd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 8 juillet 2016, Monsieur [V] a été reclassé par la société [3] sur un poste de magasinier. Le 2 juillet 2018, un avenant au contrat de travail a été signé entre M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165662

Appel

9 février 2017

9 février 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Saône à sa demande de communication d'une copie l'entier dossier au vu duquel

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7de6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[V] a interjeté appel à l'encontre des deux jugements et les parties ont été convoquées à l'audience du 3 juillet 2025 pour le premier jugement seulement.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd4cdc6046d4709c6e3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La déclaration d'appel a été signifiée à étude le 9 juillet 2025 et ses conclusions selon les mêmes modalités le 21 août 2025. L'intimée n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86127cdc6046d47199623

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 juillet 2020. M.

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CA

8ème chambre

69f43e6ccdc6046d472e2f21

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé du 20 juillet 2018, le GFA de [Localité 2] a consenti à M.

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CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20012

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'inaliénabilité inscrite dans l'acte de donation du 20 juin 1994, portant sur cet immeuble, A titre infiniment subsidiaire : - autoriser la vente amiable du bien immobilier saisi, - fixer le prix en deçà duquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3e

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Vu l'assignation délivrée le 28 avril 2011 par Monsieur Jean Jacques X... à Monsieur Jules X.... Vu les conclusions de Madame Y... H... Marie Françoise, Madame Z... Juliette, Madame A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342f

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Vu l'ordonnance rendue le 04 Juillet 2016 à 15H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Y... alias Juliet

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd30cdc6046d47575872

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier adressé au greffe du tribunal d'instance de Lyon le 3 juillet 2017, Mme [F] [R] a revendiqué la nationalité française et la délivrance d'un certificat de nationalité française par filiation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174185

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des documents relatifs à sa rémunération : 1) l'avis de rejet motivé du mandat émis par la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre au sein duquel

Résumé IA — à vérifier
CA

5ème Chambre

69f2e8ddcdc6046d470ce9e2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] [D], aux droits duquel vient la SAS Crea Step, pour une durée de neuf années, moyennant un loyer annuel de 16.920 euros HT.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier en date du 6 juillet 2020, M. [U] a notifié à la société [9], la résiliation du pacte d'associés avec effet au 8 juillet 2020.

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CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc6

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a73cdc6046d47a69919

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il allègue que le dernier certificat médical, pour l'établissement duquel son client affirme ne pas avoir été rencontré, ne se prononce pas sur les suites de la mesure et sa forme, contrairement à aux

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff040cdc6046d4789004f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour garantir sa créance, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la direction des finances publiques du Gard a fait inscrire le 25 juillet 2019 auprès du service de la publicité foncière de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225beccdc6046d4738053b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] a ensuite effectué un recours gracieux le 1er avril 2020 qui a donné lieu à notification le 7 juillet 2020 par la CDAPH d'une décision de maintien de son refus. Par recours du 5 août 2020, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00149_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00686_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.

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