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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et six mémoires enregistrés, respectivement, le 20 juillet 2023, le 29 juillet 2023, le 4 août 2023, le 27 mai 2024, le 17 septembre 2024, le 23 septembre 2024
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La société COLAS a consulté les délégué du personnel le 9 septembre 2016.
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
30 avril 2013
La société COLAS MIDI MEDITERRANEE considère que Monsieur [I] dénature les termes de l'arrêt rendu le 29 juin 2011 par la Cour de Cassation en lui attribuant une motivation qui n'est pas contenue dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du 15 juin 2021, les intérêts étant capitalisés à compter du 15 juin 2022, et, enfin, condamné solidairement avec la société Socotec Construction et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
vérificateur a retenu un taux de pertes de 12,5 % en ce qui concerne les bières pression, a fait application d'un abattement de 10 % pour tenir compte des offerts et de 4,5 % en ce qui concerne le café, le coca-cola
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ee
27 septembre 2007
27 septembre 2007
21, avenue Georges Pompidou 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me FLEURY avocat au barreau de PARIS L'audience de plaidoiries a eu lieu le 26 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f639
29 février 2012
29 février 2012
- les a dites mal fondées et a débouté Monsieur Colas Y... de l'ensemble de ses demandes -a relevé l'existence de fautes commises par Monsieur Colas Y... à l'encontre de Monsieur Philippe A... et de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274d
24 septembre 2015
24 septembre 2015
TOUATI SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0433 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a1241cdc6046d478188fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Une étiquette'prix de 1,50 € était collée sur le colis. Quand j'ai vu le prix 1,50 €, cela m'a paru étrange, j'ai posé'la question demandant d'interroger la direction.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D E C I D E: Article 1er : Au point 29 de l'arrêt de la Cour n° 20PA00885 du 31 juillet 2023, la mention " 47 925,89 euros HT, soit 53 906,07 euros TTC.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02588_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00544_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Collas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00544_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Collas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 31 juillet 2019, il a fait l'objet d'un nouvel avertissement pour ne pas avoir vérifié le contenu d'un colis de bois Le 10 décembre 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed43
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Le 23 juillet 2007 elle devait déposer une plainte pour non assistance à personne en danger au motif que son supérieur hiérarchique avait refusé d'appeler les pompiers le 26 juin 2007 alors qu'elle avait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par suite, son avocat, Me Colas, peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 8
67ef6fb77985d82da296f771
2 avril 2025
2 avril 2025
ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 février 2025 par Mme CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb092a57405de331612
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[D] a été transféré au sein de la SA Colas Sud Ouest.
Source officielleChambre 4 A
69f19ffdcdc6046d47ee58a1
28 avril 2026
28 avril 2026
avec photocopie, soit par collage informatique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 31 juillet 2023, 26 février, 7 mars et 27 septembre 2024, la société Colas France, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", agissant par Me Ducrot, demande à la
Source officiellePage 8 sur 248