Mars 2022 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 21/01794 APPELANTE Madame [R] [K] née le 20 Décembre 1967 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Julie

barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SA EN.PY.CO 8 allée du Catchère Lieudit LE juger que les entreprises SEEM BOIS, REVETEMENT OCCITAN, DECOS 2000

DU 01 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie

Vu les conclusions transmises par RPVA le 29.07.2022 par Mme [E] [F] qui demande à la cour de : - INFIRMER l'ordonnance de référé De ce fait, statuant à nouveau : - DIRE ET JUGER recevables et bien

[Localité 3]-Est du 19 novembre 2021, - annuler la décision de la CPAM du Bas-Rhin du 23 novembre 2021 de confirmation de la décision du 1er juillet 2021 notifiée le 2 juillet 2021, - dire et juger

Il reste à la charge du client de drainer les eaux de pluie autour de la piscine et du local technique.

[F], A titre principal, - dire et juger que l'action introduite par le GAEC Prim'Val, M.

impropre à sa destination, -dire et juger que les désordres constatés et aggravés sont de nature à remettre en cause les caractéristiques de la destination de l'immeuble, -dire et juger que la société

voie électronique le 7 avril 2023, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, la société [5] demande à la cour de: * juger

-prononcer la nullité de la clause de non-concurrence ; -la condamner à lui payer la somme de 5 716,66 euros de commissions dues, outre les intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2020 ; -juger

/astres », puis une seconde collection « [D] CRUISE 2018 » créée autour du thème du rodéo, du désert et du Far-West, collections pour lesquelles elle explique avoir déployé des investissements conséquents

Selon l'expert, la cause de ce désordre est liée au passade des engins de chantier et les terrassements effectués autour de la piscine.

[L] [Z] de ses demandes suivantes : - dire et juger que M.

jardins, vergers et pépinières lorsque l'exploitant a négligé d'établir des installations protectrices suffisantes, ce qui est le cas de l'EARL A... qui n'avait pas mis en place une clôture efficace autour

[L] à verser à l'association [14] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - juger que la faute inexcusable a été commise par l'entremise de la

ci-dessus, A titre principal, - ordonner la résolution de la vente de l'étal à poisson acquis par elle à la société Novial pour le prix de 22 680 euros HT et installé le 6 octobre 2015, - dire et juger

[N] [G] de l'ensemble de ses demandes basées sur un rapport d'expertise faussé et inexploitable, l'expert ayant confondu verrière et pièce de vie, marché d'origine et enrichissement d'ouvrage, de juger