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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
16 janvier 2014
La Cour est saisie d'un appel formé par la société SMALTO contre le jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 26 janvier 2011 qui l'a condamnée à payer à M.
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021778
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le jugement sera confirmé de ce chef. Sur la demande de réparation du préjudice moral M.
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b45fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
H3M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02471_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, représenté par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2020 modifiant son affectation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
GOMEZ DEL D... GOMEZ DEL D... E... F... G... H... SCI MAB I... J... K... L... M... N... O... P... Q... R... S... T... H... C/ SCI LES DAUPHINS Compagnie AGF COURTAGE U... COMPAGNIE MAF V...
Source officielleRétention Administrative
6597a9f9ade3490008c311e3
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[E] contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille du 2 janvier 2023 est recevable. Le précédent vol dans lequel M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be591d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [K] [E] né le 01 mars 1993 à [Localité 3] nationalité Brésilienne demeurant : [Adresse 2] Anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Thatiana Gomez Munhoz, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00287_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd066b63637c907b7c15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Saisi d'un recours formé par Mme [Y], le juge d'instance de [Localité 16] a, par jugement du 6 juillet 2017, rejeté les mesures et renvoyé le dossier à la commission.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00076_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 13 novembre 2023 ; à défaut, de surseoir à statuer, dans l'attente que le juge judiciaire se prononce sur sa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00508_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 2100554 du 14 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01992_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2203178 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03667_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par jugement n° 1900733 du 15 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleRétention Administrative
65b35bb81d7564000872dc08
24 janvier 2024
24 janvier 2024
24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge
Source officielleRétention Administrative
65b35bc51d7564000872dc0e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370ee8c0355000835f905
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAVIAR VOLGA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, Plaidant/Constitué
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
16 avril 2026
16 avril 2026
Le juge de la mise en état a fait droit à cette demande par ordonnance du 15 novembre 2018, désignant comme expert judiciaire M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93add
21 mars 2017
21 mars 2017
Mars 2014 Appelant : Monsieur Armel X..., représenté et assisté de Me Pascale LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0646 Intimée : Madame Annie Y..., représentée par Me Jocelyne GOMEZ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01918_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par jugement n° 2200352 du 17 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officiellePage 8 sur 49