7] Représentée par Me Jean-François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.C.I.

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X.... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Frédérique LANDREAUD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2020 en audience publique.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - toque : A0785 INTIMES Monsieur [I] [T] né le 23 Janvier 1958 à [Localité 16] (92) [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Jean-Baptiste MORILLOT

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal

constitué avocat S.A. [...], société de droit anglais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Baptiste

CLR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ALTERNATIV CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Baptiste GUEDON substituant

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170523 Représentant : Me Jean-Baptiste

SCP BERGER, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat postulant et assisté de Me François-Xavier BERGER de la SCP BERGER, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Cyrille Jean-Roch

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 29 juin 2022, où l'affaire

cotisations variables Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Sylvie POTIER-KERLOC'H de l'ASSOCIATION JEAN-RENE

Le tribunal a dès lors retenu le devis produit par les preneurs portant sur l'arrachage de ces souches et le nivelage des ornières, pour un montant de 1.056 euros.

LOGISTICS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) Représentée par Me Jean-Baptiste

Rôle N° RG 21/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINIL [N] [W] [J] [V] C/ [P] [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Jean-Mathieu

Enfin, le rapport d'expertise critiqué s'appuie sur des documents et devis précis soumis au contradictoire et sur lesquels la société QBE n'a émis aucune critique ni réserve en dehors de sa protestation

572 069 052 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vanessa OBADIA ACHILLE de la SELAS CABINET VALLANTIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L0240, avocat postulant Assistée de Me Jean-Baptiste

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-baptiste

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Loïc Le Roy avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Dominique Bordes, avocat plaidant, substitué par Me Jean-Baptiste