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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
65aa2035a34ad1000858176b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JADE Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Magatte DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cessions, réalisées les 18 juillet et 13 septembre 2017, des deux terrains à bâtir issus du lotissement du terrain d'assiette de l'ensemble immobilier acquis le 8 juillet 2013 et situé 29, route de Jargeau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19cc9f36f05b4431761
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[U] et [E] [Z] (ci-après les bailleurs), et la société Jade. Par déclaration du 12 avril 2025, la société Jade a interjeté appel de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une décision en date du 24 août 2017, le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le regroupement familial de Mme H J et des enfants F C B, née le 10 septembre 2009 et Jhovie Nsimba C et Jaden Nzuzi C,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b95a876d6c869757c45
21 septembre 2010
21 septembre 2010
L'association Jade a interjeté appel de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La société Le Printemps de Jade exploite un restaurant de cuisine chinoise rue de Provence à Paris (9ème).
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00709_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne le bien-fondé : - la cession du terrain pour un prix de 85 000 euros au bénéfice de la SCI Jade ne constituait pas un acte anormal de gestion ; il s'agissait
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00710_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A fait valoir que la SCI Jade aurait dû être destinataire d'une proposition de rectification.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne la procédure : - la SCI Jade n'a jamais été destinataire d'une proposition de rectification ; En ce qui concerne le bien-fondé : - la cession du terrain pour
Source officielleSection B
68ef2c1e796eb4b7485628f5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les consorts [S] qui avaient été appelés en cause en première instance par la SCI Jade sollicitent la confirmation du jugement qui a rejeté les demandes à leur égard de la SCI Jade.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a700
14 mai 2007
14 mai 2007
P. à JARGEAU (Loiret) ; Les ouvrages ont été réceptionnés avec réserves les 20 août 1987,15 décembre 1988 et 9 mai 1989.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
642fb637cece1704f5747609
6 avril 2023
6 avril 2023
contentieux de la protection de [Localité 2] APPELANTE Madame [P] [M] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Diana Tir, avocat au barreau de Douai, substitué par Me Janneau
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ea
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Choisy-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 235 SCI JADE
Source officielleChambre Commerciale
61631516e03efc4516bd2d8a
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Par acte d'huissier du 13 février 2009 la SCI JADE a fait délivrer sommation à la société AMSA de quitter les lieux à l'échéance du 28 février 2009.
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda518
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Localité 6] - ARABIE SAOUDITE de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca33cb8dca058e3e7ae9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le 02 Décembre 1977 à Valenciennes 89 Rue de Maubeuge 59131 Rousies Madame [W] [O] épouse [T] née le 22 Avril 1977 à Maubeuge 89 Rue de Maubeuge 59131 Rousies Représentés par Me Philippe Janneau
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9b8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
K] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1](GUINÉE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
63465935c024d1adffef752c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
X] né le 01 Février 2003 à [Localité 2] ( GUINÉE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
1 mars 2016
92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068- No du dossier 518842 Plaidant par Me Alain JAUNEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60364ce462ec6aae231b570d
17 novembre 2015
17 novembre 2015
/03954 APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] représentée par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Association JADE
Source officiellePage 8 sur 25