Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
5fd9f4b700b40735ad58c513
24 octobre 2019
24 octobre 2019
- Les parcelles cadastrées C [Cadastre 10], C[Cadastre 11], C[Cadastre 12], C[Cadastre 13] et C[Cadastre 14], en zonage PLU [Cadastre 2] AUa, dont la cession définitive est intervenue le 29/05/2017,
Source officielle1re Chambre B
6162f6e6b807dfe813d29637
10 mai 2012
10 mai 2012
[Cadastre 26] ..1ha 54a 43ca..D.[Cadastre 14], [Cadastre 15] et [Cadastre 16].... 2ha 42a 96 ca, - attribution à M.
Source officielle1ère Chambre
60337d0d3d5e5630ee077e23
6 juin 2017
6 juin 2017
section [Cadastre 1] pour une contenance de 0ha 23 a 33 ca et section [Cadastre 2] d'une contenance de 0 ha 17a 28 ca ; dit qu'en cas de vente séparée de ces deux parcelles, le montant du prix en
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ef
8 février 2007
8 février 2007
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd96e599fe1845afebc9e8d
23 janvier 2020
23 janvier 2020
BE [Cadastre 3], C [Cadastre 4], C [Cadastre 3] et C [Cadastre 5].
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33c7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
7]-,[Cadastre 8],[Cadastre 9],[Cadastre 10],[Cadastre 11],[Cadastre 12] et 669:953eurosM² TTC pour 19645 M² -parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 14]:1074 eurosM² pour 125M² -parcelles [Cadastre 15]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de46676b73dd81b96fb6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
section CN n°[Cadastre 3], à [Localité 7] (33) moyennant le prix de 1.450.000 €.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9580f624005e653f261
6 septembre 2023
6 septembre 2023
1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] ; section A, N° [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] ; de charger notamment
Source officielleChambre sociale
627ca8a64781dc057dee7d04
11 mai 2022
11 mai 2022
Dans ce cadre, il est constant que des conventions de vente d'herbe ont été conclues de façon répétée entre la SCEA de Corny, [G] [Y] et l'EARL de la Louvière à compter de 1990, au vu des factures produites
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0deec25a97f0381f5086
25 juin 2014
25 juin 2014
: - commune de [Localité 5] (Loire), numéros B [Cadastre 6] et B [Cadastre 10], - commune de [Localité 4] (Loire), numéros A [Cadastre 1], A [Cadastre 2], A [Cadastre 8], A [Cadastre 7], A [Cadastre
Source officielle1ère chambre civile A
60372a2de2a920053f0d7e02
28 mai 2015
28 mai 2015
représenté par la SCP HAMEL ET PARADO, avocat au barreau de LYON [A] [C] [H] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par la SELARL HERVE
Source officielleChambre sociale
6883105d80821d9a1906fd73
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de cette commune, section B n° [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 14], [Cadastre 15], propriété de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc9f092a903003073a5dcc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
B n°[Cadastre 4], n°[Cadastre 5], B n°[Cadastre 6], sises à [Localité 5] ; - la copie intégrale des actes de vente portant sur les parcelles cadastrées AE n°[Cadastre 7], AE n°[Cadastre 8], sises à [
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le tréfonds de la parcelle cadastrée section [Cadastre 71] située [Adresse 19] est inclus dans le périmètre des expropriations.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86772
24 octobre 2002
24 octobre 2002
EXPOSE DU LITIGE Madame Y..., épouse divorcée Z..., est propriétaire sur la commune de SAINT GEORGES HAUTEVILLE (LOIRE) d'un tènement immobilier cadastré X... 916 d'une contenance de 03 ares 40 centiares
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1cf
3 avril 2008
3 avril 2008
BM / GP Enregistrement le 04 / 07 / 2008 COPIE LE : 03 / 07 / 2008 Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b940b10ab0632f704aee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Enfin, il apparaît qu'aucun accès carrossable ne permet de relier les parcelles [Cadastre 43] [Cadastre 15] et [Cadastre 43] [Cadastre 16].
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c087
22 mai 2008
22 mai 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick GABORIAU, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49036
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] [E] sont propriétaires de la parcelle cadastrée ZE [Cadastre 2] sur laquelle est édifiée leur habitation ; ils sont également propriétaires indivis de la parcelle voisine, cadastrée ZE [Cadastre 3]
Source officielle1ère Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feac6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
section BH, n°[Cadastre 1] ; condamné in solidum Mme [N] dite également [J] [W], M.
Source officiellePage 8 sur 49