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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
696776fdcdc6046d473ff565
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Gilles BERTRAND INTIMEE : Madame [F] [O] VEUVE [Z] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielleChambre de la Proximité
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
HELLOT-ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [H] [O] veuve [P] née le 03 Novembre 1947 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Bruno HECKMANN
Source officielle1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
,de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, INTIMEE : Association BELISE - INSTITUT DU SEIN OUEST LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
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4 avril 2024
4 avril 2024
SPL LA FABRIQUE DE [Localité 8] METROPOLE, [Adresse 6] représentée par Maître Sarah HEITZMANN, avocat au barreau de RENNES COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Direction Régionale des Finances Publiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22222 Me Xavier VIDALIE substituant Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] [D], [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 Ayant pour avocat plaidant Me Juliette HEBMANN, avocat au barreau de DIJON
Source officielle2ème Chambre civile
696a7013cdc6046d478c9148
15 janvier 2026
15 janvier 2026
28 Mars 1951 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [A] [J] [H] [U] [C] épouse [O] née le 16 Novembre 1952 à [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse 6] Comparants, assistés de Me Bruno HECKMANN
Source officielle3e Chambre A
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28 mai 2014
28 mai 2014
ses obligations de maintenance, relevant les dysfonctionnements notamment dans le procès-verbal de parfait achèvement en date du 16 janvier 2002, signalés tant à la SARL AM Energie qu' à la société Hertman
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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6 juin 2011
6 juin 2011
HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES dénommée la SHAM dont le siège social est [Adresse 1] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Me Luc WYLER plaidant pour le Cabinet HELLMANN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
8 mars 2010
COMPAGNIE AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 6] [Localité 10] représentées par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Me BESSIS HELLMANN
Source officielleExpropriation
678750b7892c83ef59be5a2f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 30] [Localité 31] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f92
22 octobre 2024
22 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 35] [Adresse 22] [Localité 12] représenté par Me Sophie LECHEVREL, avocat au barreau de CAEN assisté de Me Bruno HECKMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] JAPON Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Pierre HEITZMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JAPON Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Pierre HEITZMANN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda91714c19272137fe5b65
19 juin 2019
19 juin 2019
1] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 INTIMÉE SAS EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL [Adresse 2], [Adresse 2] Représentée par Me Yvette HEERAMAN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Heitzmann, représentant la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627ea638d18b7ebf63d23d
13 décembre 2013
13 décembre 2013
en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Luc WYLER, avocat au barreau de Paris, toque R001 assistés de Me Liza SAINT-OYANT plaidant pour le cabinet HELLMANN
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe576cdc6046d47870ef5
21 mai 2026
21 mai 2026
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 Représentant : Me Jérôme HEIDMANN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
14 avril 2026
14 avril 2026
PARIS, toque : C1532 INTIMEES S.C.P. [1] prise en la personne de Maître [K] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yvette HEERAMAN
Source officiellePage 8 sur 10