déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 04 Septembre 2023, N°21/00444 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

LESPINAT 54, rue de la prairie d'Alex 01100 GROISSIAT Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 INTIMES : M.

Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine GEVREY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE La société SOGESSUR [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

conseil d'administration MMA IARD, en qualité d'assureur de la société [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Rudy KHALIL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 639 et Me Guillaume

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Patrice RODIER

] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Agnès RONDI

Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistées de Me Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS

audit siège, 42, Boulevard de la Gaye 13009 MARSEILLE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume

GA ENTREPRISE - RCS Toulouse n° 428 266 035 - [Adresse 4] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS -

INTIMÉ : [T] [D] né le 06 Juillet 1976 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me David FONTENEAU de la SELEURL DAVID FONTENEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume

siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Maître Sébastien BENA de l'AARPI GUILBAUD

, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Morgane TANGUY, Cabinet RODAS-DELRIO