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170 résultats pour « Grolleaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01088_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 mai et 30 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Groleas, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e9c40462c563c351d7

Appel

17 août 2022

17 août 2022

ENTRE : SAS AXIUM EXPERTISE agissant en la personne de son président actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GROLLEAU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627774a2bc6369e8386d70

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

: Madame [N] [V] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française profession Secrétaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00461_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

B, représenté par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 12 janvier 2023 en limitant le montant de la condamnation à 156 617,20 euros hors taxes et en condamnant Me Després, liquidateur

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01256_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Célérier, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00189_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société agence Georges Le Garzic et la SARL Ouest Structures, représentées par Me Groleau, demandent, en cas de prononcé du sursis demandé par

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CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da709

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

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CA

4ème Chambre

5fca80217fdb156f983bcc7f

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

SARL TOURNAY ARCHITECTE [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Paul-Antoine SAGNES de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Etienne GROLEAU

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CA

1ère Chambre

64379e5f9477fe04f5cc6797

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[K] [R], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES

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CA

4ème Chambre

5fca91610589fd84fb1db42b

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Etienne GROLEAU

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00428_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, la SARL D 618, venant aux droits de la SARL E, représentée par Me Groleau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et de toute demande formée

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00955_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

De nouveaux désordres étant apparus dans le courant de l'année 2014, elle a d'abord mandaté le laboratoire Grollemund Laboroutes Bretagne afin de procéder au constat des dégradations et à l'analyse de

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CA

2ème chambre section A

63c10941bf9fd47c90a13b29

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'écoulement des eaux et provoquant l'inondation de sa cave en août 2018. étant précisé que la commune de [Localité 11] ne disposant pas de réseau d'évacuation des eaux de pluie, les rues et les effluents du Groseau

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CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e9c40462c563c351d5

Appel

17 août 2022

17 août 2022

ENTRE : SAS AXIUM EXPERTISE agissant en la personne de son Président, actuellement en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GROLLEAU

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a1884615

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

]-[R] épouse [E] née le 14 Janvier 1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Anaëlle RABALLAND substitutant Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A

679875d85d0c5ebad4c058b2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SEDA DELORIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

C B, représenté par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Nicodème ainsi que toute autre demande présentée à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01664_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SAS Médical, représentée par Me Groleas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Recensée au sein de la carrière des Pieds-Grimeaud, elle présente une forte activité à l'échelle de la ZIP.

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CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6256

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 4] Madame [V] [L] épouse [K] née le 13 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Yoann ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES, assistés de Me Etienne GROLEAU

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