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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91200
18 février 2014
18 février 2014
né le 10 Novembre 1974 à Sartrouville (78) ... 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b8
13 mai 2014
13 mai 2014
. **** APPELANTE : Madame Annabelle X... épouse Y... née le 11 Juin 1983 à POITIERS (86000) ... 35140 SAINT AUBIN DU CORMIER Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me MATHIEU RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielleChambre Sociale
6162b2534abc2618d50e0581
5 septembre 2012
5 septembre 2012
depuis le mois de septembre, on me supprime la prime de responsabilité de poste, on me supprime 80% de mes astreintes, on me demande de faire mon travail d'électricien et aussi mécanicien, magasinier, graisseur
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad8
13 octobre 2015
13 octobre 2015
né le 15 Juillet 1950 à RUFFIGNE (44660) ... 35390 LA DOMINELAIS Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES Monsieur Albert Y... et Madame Marie-Claude X... se sont
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd60
23 octobre 2012
23 octobre 2012
née le 04 Novembre 1965 à SARCELLES ... 35760 SAINT GREGOIRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat Me JUGDE substituant Me JARNIGON-GRETEAU, INTIMÉ :
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01792_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Grolleau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03447_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05028_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
(Cf attestations des Docteurs GRENON et GRATEAU) Considérant que la salariée de par sa qualification est en droit de percevoir la prime qu'elle revendique pour la période de 1995 à 2001 inclus au prorata
Source officielle4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COROUGE-LE BIHAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : Madame [S] [P] née le 29 Novembre 1967 à [Localité 6] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ARMOR INGENIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES KERSYAL SERVICES PRO SARL Prise
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03df
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Agence C ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993121
18 janvier 2023
18 janvier 2023
] [Localité 11] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL [R] ET JAN [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Etienne GROLEAU
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d20f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Selon acte du 19 novembre 2015, la SAS SDG a vendu au prix de 300 000 € le moulin des Grotteaux, à la SCI Les eaux belles, constituée le 6 octobre 2015 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d6
13 mai 2014
13 mai 2014
. **** APPELANTE : Madame Marina Yvonne Michelle X... épouse Y... née le 30 Janvier 1974 à RENNES (35000) ... 35170 BRUZ Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OOOS ----------------------- S.A.S. LONGEVILLEc/Syndic
69787085cdc6046d47d741d1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GEORGE SAND, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent Représenté par Me Nicolas BRUNEAU membre de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fd0188778318399609
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[H] : ces épaississements peuvent n'être que de simples dépôts graisseux, donc sans rapport avec une pathologie professionnelle.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f67a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
regard des conclusions suivantes du médecin conseil : ' réparation chirurgicale d'une épaule pseudo paralytique gauche (côté non dominant) sur rupture massive de coiffe des rotateurs en involution graisseuse
Source officielleChambre Sociale
65aa21f9a34ad10008581847
16 janvier 2024
16 janvier 2024
maladie, selon la déclaration susvisée, qui relève 'une rupture complète du tendon supra-épineux rétracté à l'aplomb de la tête humérale s'accompagnant d'une atrophie modérée et d'une infiltration graisseuse
Source officiellePage 8 sur 17