Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00370_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Gozlan doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2523066 du 19 décembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69cf557ecdc6046d47f2f9e8
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 27 avril 2020, dans le cadre de notre mission en cours à [Localité 5] et alors que nous nous trouvions sur l'Ile [Localité 6] avec votre collègue, [S] [P] [S], ainsi que le responsable du [8] Goélands
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6032285b9eb06e5f5a4ab062
5 avril 2018
5 avril 2018
avocat au barreau de Béthune SARL Brebières Promotion, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 35] [Adresse 36] représentée et assistée par Me Valéry Gollain
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
26 février 2015
APPELANTE : Société SNCF, EPIC, RCS PARIS 552 049 447, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Délégation juridique territoriale 4, Rue Gozlan
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea686
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CENTRE REGIONAL CHEMINEE (CRC), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a909cdc6046d473776c5
22 avril 2026
22 avril 2026
Personne faisant l'objet de soins) né le 8 mai 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] site [Etablissement 1] comparant et assisté de Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3152
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Monsieur [J] [M] (Personne faisant l'objet de soins) né le 15 juin 1995 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé aux HOPITAUX DE [Localité 6] comparant assisté de Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ea
27 novembre 2017
27 novembre 2017
PARIS - RG n° 13/17172 APPELANTE Mademoiselle [S] [V]-[N] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Représentée par Me Guy PARLANTI de la SELARL GOZLAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
1 mars 2013
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Roland PEREZ plaidant pour la SELARL GOZLAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ab485c00de021c93d582
15 novembre 2012
15 novembre 2012
barreau de PARIS, toque : R076 INTIME Monsieur [U] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Maître Sabrina GOZLAN-JANEL
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04074_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2021 et 4 novembre 2021, la société Batmat, représentée par Me Franck Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05683_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113673/4-2 du 27 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01116_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B, représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a152b25cdc6046d47f264d9
22 mai 2026
22 mai 2026
l'objet de soins) née le 8 mars 1991 à [Localité 1] Sans domicile connu Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences [Adresse 1] comparante/ assistée de Me Stéphanie GOZLAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aca
10 novembre 2015
10 novembre 2015
enfants au domicile de leur mère, - dit que le père pourra bénéficier d'un simple droit de visite sur les filles devant s'exercer en lieu médiatisé sous l'autorité des responsables de l'association " le Goéland
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027c
12 février 2013
12 février 2013
sera exclusivement exercée par la mère, – fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, – organisé le droit d'accueil du père au Point Accueil parents/ enfants de l'association le Goéland
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a911cdc6046d4737774c
22 avril 2026
22 avril 2026
faisant l'objet de soins) née 1er janvier 1966 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 1] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Localité 2] comparante et assistée de Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603846397e3d7b5eddfa49da
25 février 2021
25 février 2021
Virginie PEJOUT CHAVANON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1324 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain GALINAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P510 substitué à l'audience par Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1d00b6b43000800d834
8 janvier 2024
8 janvier 2024
siège [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Nathaëlle GOZLAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a167e34cdc6046d4710d5ab
26 mai 2026
26 mai 2026
APPELANTE Madame [T] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 30 avril 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé(e) au comparant(e)/ assisté(e) de Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePage 8 sur 13