Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69738945cdc6046d476d8e3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
André, Koille, né le 26 mars 1958 à Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) Fils de Y... Emélie, Thia De nationalité française Employé SMSP Demeurant ... Z...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04000_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Tahiti Nui Helicopters est rejetée.
Source officielleChambre 1-1
67ee19726cff766e94e38a60
2 avril 2025
2 avril 2025
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
62760cde593736057d78aadf
6 mai 2022
6 mai 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467477
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SAS Gomes BTP a conclu au rejet de la demande et sollicité, reconventionnellement, le paiement de sa facture.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
696f27fbcdc6046d47f4302d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par actes du 13 novembre et 11 décembre 2020, les consorts [Y] ont fait assigner la société Caliso devenue société Gomes construction (ci-après « société Gomes ») et la société Consumer, devant le juge
Source officielle1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab685b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [C] a interjeté appel de ce jugement le 6 mai 2021 à l'encontre des sociétés Financo et Gomes construction.
Source officielleCabinet B
64d9de503fbc7ed969233125
10 août 2023
10 août 2023
la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions respectives des époux, ou plus exactement d'assurer un rééquilibrage entre deux situations patrimoniales dont la disparité avait été gommée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle a vécu à Tiarei, sur la presqu'île de Tahiti de 1977 à 1996, à Fakarava (archipel des Tuamotu) de 1997 à 2003, à Punaauia (Tahiti Ouest) de 2004 à 2015 puis à Faa'a (Tahiti Ouest) à compter de 2015
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Moorea et Tahiti / ISLV et, avant dire droit, de transmettre au Conseil d’Etat la question de la contrariété des dispositions des articles 1 et 5 de la loi du pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 portant
Source officielleCabinet C
635cc3740d69e87f74e6c0a0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il fait reproche à la Sarl de ne pas avoir réagi rapidement devant les retards d'exécution des travaux de la société menuiserie de Tahiti. M.
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Travaux publics dont le devis était réceptionné le 15 février suivant et accepté dès le lendemain ; Que l'entreprise Gorez confirmait la réception de la commande mais rappelait que l'obtention des
Source officielleRETENTIONS
642e63f9826f3a04f52168b9
3 avril 2023
3 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12 L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI
Source officielleRETENTIONS
64d721153f645ad96951baaa
11 août 2023
11 août 2023
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI
Source officielleRETENTIONS
64d721153f645ad96951baac
11 août 2023
11 août 2023
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI
Source officielleChambre des Etrangers
62d79aee71d9f5effbdf2a46
19 juillet 2022
19 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5d
10 avril 2024
10 avril 2024
789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GOMES CONTRUCTION ...
Source officielleChambre 2-4
6a210eeecdc6046d4709b529
3 juin 2026
3 juin 2026
APPELANTS Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie GOMEZ, avocat
Source officiellePage 8 sur 105