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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03773_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, en fait, par l'indication que l'intéressé est de nationalité gambienne et qu'il pourra être reconduit d'office en Gambie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03977_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B est né en Gambie le 16 mars 1995 et qu'il est de nationalité gambienne.
Source officielleChambre 17 (SC)
68df5d794a4e15bf2fe4fad6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors de la mise à disposition du 02 Octobre 2025 de Mme Manon GAMB
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87f1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[X] [F] né le 02 février 1999 à Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 29 juillet 2024 à 16h54, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36e75a2d196dbc190d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Z] [V] alias [X] né le 02 février 1992 à Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 3 juillet 2025 à 17h28, de la possibilité de faire valoir ses
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT (E) Maître Nadège X... ... 31000 TOULOUSE Comparante DÉFENDERESSE Madame Marie-Jeanne Y... ... 82220 MOLIERES représentée par monsieur Guy Y..., son époux DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91949
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 75007 PARIS Représentée par Me Marie DELOUME de la SCP DELOUME-COTTIN-LYON-VOLIA, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Maguy BIZOT
Source officielleRétention Administrative
68e899e860ca52a2831c0170
8 octobre 2025
8 octobre 2025
APPELANT Monsieur [U] [B] né le 13 Mai 1998 à [Localité 4] (Gambie) de nationalité gambienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91918
4 juillet 2014
4 juillet 2014
GAMBA Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199b
30 juillet 2014
30 juillet 2014
GAMBA lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juillet 2014 devant F. ALMENDROS, assisté de C. POINSOT Nous, F.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b6
8 mars 2001
8 mars 2001
MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y..., Madame Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a9
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame Y..., Monsieur Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
E résident en Gambie avec Mme F E, cette fratrie vivant ainsi dans deux pays différents.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64d5cfc59c17ddd969ec62db
9 août 2023
9 août 2023
[S] X SE DISANT [Z] né le 16 Mai 2001 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Guillaume BLANCHE et de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876e
11 mai 2006
11 mai 2006
N'Gagné né le 01 / 12 / 1981 à BANJUL (GAMBIE) Fils de Abbou X... et de Sokhna Y... de nationalité gambienne Intérimaire Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN en vertu d'un mandat de dépôt du 21 mars 2003
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94391
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Z... rectifié à l'audience comme étant Z... né le [...] à BAGHLAN (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [...] comparant en personne note de la présidente : le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00584_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, né le 1er juin 2003 à Banjul en Gambie, était enregistré sous l'identité de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616258eda2370d151415abba
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Par avenant prenant effet le 1er février 2007, il était promu responsable de site à l'échelon MP2 et affecté à [Localité 2] chez le client Procter et Gamble.
Source officielleRETENTIONS
650d30f971dfcd83182011d1
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[J] [Z] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI
Source officielleRétention_recoursJLD
62f34a3882b27805d4d3c0db
9 août 2022
9 août 2022
éléments de la procédure, que, contrairement à ce qu'il affirme, l'administration justifie des diligences réalisées auprès de l'autorité consulaire concernée, le consul général de la République de Gambie
Source officiellePage 8 sur 26