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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abae597d5920008107f52
12 avril 2024
12 avril 2024
BET REUNION Société CASUALTY & GENEERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMIT ED (CGICE) Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6788a224b815c30a4df70b00
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 - N° du dossier 23/82164 Intimées : Madame [B] [W], représentée par Me François GAILLARD
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6615e034c1f8dc4587f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
greffe sous le N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRZ dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108e
5 février 2014
5 février 2014
Ayant pour avocat Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 05 juillet 2013 par le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde ET Madame Marie-Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
de nationalité Française née le 02 Décembre 1985 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 19 septembre 2019, elle a sollicité la société Galardi SRL, société de droit italien (la société Galardi Italie) pour l'établissement d'un devis pour un transport routier entre l'Italie et la France
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92322
23 avril 2015
23 avril 2015
Saisi du litige par assignation délivrée le 6 décembre 2011, le tribunal de grande instance de BRIVE LA GAILLARDE a, par jugement du 14 juin 2013, condamné la société à responsabilité limitée AMBULANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b2
23 mai 2016
23 mai 2016
Vu le jugement du Juge aux affaires familiales de Brive-la-Gaillarde en date du 17 novembre 2011 ayant organisé les modalités de l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés et notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90323
4 mars 2013
4 mars 2013
de nationalité Française né le 27 Mai 1987 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Intérimaire, demeurant ...
Source officielle5e chambre civile
6358cdabc40aa805a7864c36
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2022,en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fd
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE COMPARANTE-assistée de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me DESBLE, avocat au barreau de la CORREZE ; Madame Aurore Chrytèle Y..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f03
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Oo = =--- Sylvie X..., expliquant qu'elle était héritière naturelle de son oncle Marcel X..., décédé le 14 mars 2011, a présenté requête au président du tribunal de grande instance de Brive La Gaillarde
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00010_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, C.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c7
11 avril 2024
11 avril 2024
Le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde a, par jugement du 12 décembre 2022 : - dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la nullité du licenciement de M.
Source officielleChambre civile
660f94f2a40f8b0008cb7395
4 avril 2024
4 avril 2024
de LIMOGES substitué par Me François-Xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS d'une décision rendue le 27 SEPTEMBRE 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d86
9 décembre 2014
9 décembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 5343 du 28/ 11/ 2013 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d88
9 décembre 2014
9 décembre 2014
de nationalité Française né le 03 Avril 1953 à MONTMORILLON (86500), demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE Non comparant, régulièrement assigné. Monsieur Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Demeurant ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assisté de la SCPA BARRIERE- EYQUEM - LAYDEKER, avocats S.C.P.
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7397
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement du 15 janvier 2019, le Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde prononçait la liquidation judiciaire de La SARL [E].
Source officiellePage 8 sur 184